Affaire Morfoisse : volet social relancé, un nouvel espoir pour les soutiens de la famille

Ce jeudi 15 juin, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a décidé la réouverture des débats sur la reconnaissance ou non de l'accident du travail de Thierry Morfoisse, le chauffeur ramasseur d'algues vertes décédé en 2009 à Binic. 

"Les consorts Morfoisse sont recevables dans leur action de recherche sur les causes de la mort" : voici en substance la décision du tribunal des affaires sociales (Tass) de Saint-Brieuc de ce jeudi.

Le Tass a donc décidé ce jeudi matin de rouvrir le dossier social sur la reconnaissance de l'accident du travail ou non. Même si l’ordonnance de non-lieu prononcée en juin 2016 au niveau pénal a mis en avant qu'il n'y a pas de lien entre la mort et les gaz toxiques inhalés par Thierry Morfoisse, le tribunal des affaires sociales a estimé légitime la requête du comité de soutien à la famille d'exiger des preuves démontrant que le chauffeur n'est pas mort de l'inhalation d'hydrogène sulfuré dégagé par les algues ramassées. 


Mais cette victoire n'est qu'une étape. Une prochaine audience et un débat contradictoire sont prévus le 19 octobre. Les proches de Thierry Morfoisse devront prouver le lien de cause à effet entre son travail et son décès. En face, son ex-employeur et la juriste de la CPAM tenteront de démontrer l'inverse.

Pour l'avocat du comité de soutien de la famille de la victime, Me François Lafforgue. "Si on obtient cette reconnaissance comme accident du travail, cela va ouvrir une brèche pour d’autres cas. On espère surtout que les autorités publiques prendront les mesures adaptées, enfin, après 40 ans d’inaction !"

Huit ans de combat juridique

Le 22 juillet 2009, Thierry Morfoisse s'effondrait alors qu'il collectait des algues vertes. Il avait respiré pendant des heures l'hydrogène sulfuré dégagé par ces algues en décomposition. Une première expertise du pôle santé versée au dossier en 2012 n'établissait aucun lien certain entre l'inhalation du gaz et sa mort. Thèse confirmée en octobre 2014 par une seconde expertise. La famille continue alors de réfuter ces conclusions estimant que les analyses ont été effectuées par les mêmes experts. Pour les proches de la victime, pas de doute possible, l'hydrogène sulfuré a privé d'oxygène le cœur de Thierry Morfoisse et mené à l'infarctus.

Durant ses huit années de procédure, la famille de Thierry Morfoisse et le comité de soutien n'ont cessé de multiplier les actions : 3500 signatures déposées à la préfecture de Saint-Brieuc, rencontre à Paris avec les juges du pôle santé qui ont instruit le dossier. 

Mais les parents du chauffeur ne veulent pas céder : "On ira en cassation s’il faut, on ira jusqu’au bout". Une détermination attachée à la conviction que leur fils ne doit pas être mort pour rien et que son accident du travail doit être reconnu.

Poursuite de la procédure pénale

Du côté de la procédure pénale, le combat se poursuit également. Après le non-lieu prononcé par le juge d’instruction en juin dernier, l’avocat a fait appel. L’affaire sera plaidée devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes dans les prochaines semaines.