Le ministère de l'intérieur vient de publier un arrêté au Journal officiel. Il reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les quelques vingt communes des Côtes d'Armor touchées par les inondations et coulées de boues de la tempête Alex du week-end dernier.
C'est le feu vert qu'attendait les sinistrés pour se tourner vers leurs assurances, après les dégâts causés par la tempête Alex le week-end dernier, premier week-end d'octobre.
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu mercredi par arrêté au Journal Officiel pour une vingtaine de communes des Côtes d'Armor après les inondations et coulées de boue, causées par la tempête Alex.
Cartographie des communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Les communes concernées sont :
- Binic-Étables-sur-Mer
- Grâces
- Paimpol
- Plédran
- Pléguien
- Plérin
- Pleudaniel
- Pleumeur-Gautier
- Ploubazlanec
- Plouézec
- Ploufragan
- Plouha
- Plourhan
- Plourivo
- Plouvara
- Pontrieux
- La Prénessaye
- Saint-Brieuc
- Saint-Carreuc
- Trégueux
- Yffiniac
Ouverture de droit à la garantie des assurés
#TempêteAlex Dans le cadre de la procédure accélérée, 5️⃣5️⃣ communes sont reconnues en état de #catastrophe naturelle. À compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel, les victimes ont 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur ➡️ https://t.co/94kAWhD8YG pic.twitter.com/32T2KcRb2M
— Sécurité Civile (@SecCivileFrance) October 8, 2020
"L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises", indique l'arrêté paru au Journal officiel.
Les sinistrés ont dix jours pour déclarer, les assureurs ont ensuite trois mois pour régler les indemnisations.
