Le Conseil d'État a rejeté mercredi deux recours déposés contre le projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc, mais il a cependant condamné l'État à indemniser à hauteur de 2,5 millions d'euros la société Nass & Wind "irrégulièrement évincée" de l'appel d'offres.
Le Conseil d'ÉEtat avait été saisi de deux litiges après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création de ce parc éolien d'une capacité totale de 500 MW. Cet appel d'offres avait sélectionné la société Ailes Marines pour la création de ce parc et pour son exploitation. "Le Conseil d'État a jugé que la procédure de sélection avait été irrégulière, dans la mesure où le choix de l'opérateur pour ce parc éolien avait été fondé sur un critère tenant à ce que la réalisation des cinq parcs éoliens, alors simultanément envisagés sur la Manche et l'Atlantique, ne soit attribués à la même entreprise et que ce critère n'était pas prévu dans l'appel d'offres", développe le communiqué.
Satisfaction de la société Ailes Marines, confirmée pour la mise en oeuvre du parc éolien
"Ailes Marines et ses actionnaires (Iberdrola, RES et la Caisse des Dépôts) ont accueilli avec une grande satisfaction la décision du Conseil d'Etat concernant le projet de parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc. Cette excellente nouvelle pour la filière industrielle renforce la solidité du projet, dont le développement se poursuit suivant le planning annoncé, avec un début de construction en 2021 et une mise en service en 2023."
L'Etat, condamné à indemniser la société Lorientaise Nass & Wind
En conséquence, le Conseil d'Etat a "condamné l'Etat à indemniser la société Nass & Wind à hauteur de 2,5 millions d'euros en réparation du préjudice causé par l'irrégularité de la procédure d'appel d'offres", précise le texte. Basée à Lorient, Nass & Wind est une PME spécialisée dans les énergies renouvelables. Cette société, de même qu'une association de protection de l'environnement "Gardez les Caps", contestaient devant le Conseil d'Etat deux décisions gouvernementales portant sur la sélection d'Ailes marines pour créer ce parc et l'exploiter ensuite. Concernant Gardez les caps", le Conseil d'Etat a considéré que l'association, "qui n'est pas directement concernée par la décision de sélectionner la société Ailes Marines plutôt qu'une autre entreprise, ne pouvait demander l'annulation de cette décision de sélection".
Ce parc éolien sera situé à environ 16 km des côtes les plus proches. Il comportera 62 éoliennes de 216 m de haut.
