La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes a condamné ce mardi 21 novembre 2023 le propriétaire russe du Domaine de Beaumanoir, au Leslay (Côtes-d'Armor), pour "blanchiment de fraude fiscale" et importation illégale de bijoux dans ses joailleries de la rue Saint-Honoré, à Paris, et Courchevel (Savoie).
La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes a condamné ce mardi 21 novembre 2023 le propriétaire russe du Domaine de Beaumanoir, au Leslay (Côtes-d'Armor), pour "blanchiment de fraude fiscale" et importation illégale de bijoux dans ses joailleries de la rue Saint-Honoré, à Paris, et Courchevel (Savoie).
Ce "blanchiment aggravé" et cette "association de malfaiteurs" ont en fait permis à Eduard Kitsenko - qui avait fait fortune en lançant le groupe Podium, une chaîne de magasins multimarques en Russie - d'acheter son manoir breton.
Assigné en Russie
L'oligarque de 58 ans a à vrai dire été condamné en son absence : il est sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire russe parce qu'il n'est "pas en règle de ses dettes", avait d'emblée précisé l'un de ses avocats, Me Alexandre Genko.
Le châtelain - né en Pologne et qui a fait fortune en Russie après l'effondrement du régime soviétique - a donc été condamné à deux ans de prison avec sursis. Mais la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes lui a surtout confisqué son manoir, acheté pour 3 millions d'euros grâce à un "prêt" qui n'a "jamais" été remboursé à la banque qui l'avait accordé.
Le château et les bijoux saisis par l'état
Des bijoux d'une valeur d'1,4 million d'euros ont également été saisis et Eduard Kitsenko devra s'acquitter d'une amende douanière de près d'1,4 million d'euros.
Cette affaire judiciaire avait débuté en janvier 2012, lorsque le gérant des deux sociétés françaises de l'oligarque russe avait porté plainte contre son patron : cet "homme de main" avait décrit des "mouvements financiers" suspects entre la société gérant le château et celle gérant les bijouteries. Surtout, de "nombreux virements en provenance de sociétés off-shore" basées dans des paradis fiscaux comme les Îles Vierges britanniques ou Chypre avaient été retracés par les enquêteurs.
Le juge d'instruction de la JIRS de Rennes avait conclu que "tous ces agissements étaient occultes" et qu'ils avaient pour but de faire échapper près de 12 millions d'euros à leur imposition, notamment en Russie : Eduard Kitsenko a là-bas "une créance fiscale" de près de "10 millions de roubles" - soit plus de 100.000 € - en matière de "fraude à la TVA".
Au cours de l'enquête, les douanes avaient ainsi saisi "des centaines de bijoux" illégalement importés : ils présentaient "des défauts de poinçon" et n'apparaissaient pas dans "le livre de police" des bijouteries de l'oligarque à Paris et Courchevel.
Un "fonctionnement a minima imparfait"
Eduard Kitsenko n'avait par ailleurs effectué "aucune déclaration" de ces bijoux auprès de l'administration, a expliqué l'agent des douanes présent à l'audience pour qu'il soit condamné à une amende de près de 2,2 millions d'euros. Plus généralement, cet homme d'affaires dont la fortune a été estimée à 20 millions de dollars "confond son patrimoine avec ceux de ses sociétés", avait relevé le juge d'instruction à propos de ce contribuable "assujetti à l'Impôt sur la fortune (ISF)".
La procureure de la République avait pour sa part tracé les contours de ce fonctionnement "classique" de "sociétés écrans", avec des "flux financiers multiples" provenant de "places off-shore".
"Tout est fait pour gommer l'origine frauduleuse, voire criminelle, des fonds qu'on réinjecte dans l'économie réelle tout en continuant à échapper à l'impôt", avait-elle résumé. Et "derrière tout ça" se trouve "la seule figure d'Eduard Kitsenko", arrivé en France en 2006-2007 et qui demande à ses deux gérants de "fermer les yeux sur un fonctionnement a minima imparfait".
Les avocats de l'homme d'affaires russe avaient toutefois réclamé la "relaxe" de leur client sur l'infraction relative à l'importation illégale des bijoux : pour eux, le travail des enquêteurs n'était pas satisfaisant dans la mesure où "il aurait fallu prendre les comptes bancaires et les rapprocher de la comptabilité". Or "ce travail n'a pas été fait", avaient-ils déploré.
Un "brave type qui avait du pognon"
"On vous parle d'importation occulte, mais on ne vous en apporte pas la preuve", en avaient-ils déduit. Les deux avocats contestaient aussi "la circonstance aggravante de bande organisée" et le délit d'association de malfaiteurs.
"Aujourd'hui il n'a plus rien ou pas grand'chose", avait aussi fait valoir l'un des avocats de ce "brave type qui avait du pognon et qui voulait rénover un domaine" dont il avait fait sa "résidence secondaire".
Leur client a néanmoins été reconnu coupable de la totalité des infractions qui lui étaient reprochées et a été interdit du territoire français pendant cinq ans.
Sa semaine judiciaire n'est toutefois pas terminée : Eduard Kitsenko est en effet convoqué ce mercredi 22 novembre 2023, cette fois-ci devant la cour d'appel de Rennes, au Parlement de Bretagne, non pas en nom personnel mais au nom de ses mêmes sociétés françaises pour "escroquerie", "abus de confiance", "usage de faux" et "travail dissimulé".
CB/Press Pepper
