Parc éolien de Saint-Brieuc: la justice refuse de suspendre un arrêté limitant la navigation durant les travaux

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête des pêcheurs qui demandaient la suspension d'un arrêté préfectoral réglementant la navigation pendant les travaux de construction du parc éolien en mer de Saint-Brieuc. "Ce n'est qu'une étape" réagit le comité des pêches.

Dans son ordonnance du 13 octobre, la juge des référés a donc estimé qu'aucun des moyens soulevés par le comité des pêches des Côtes d'Armor n'était de nature "à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige."

Voilà la réponse à la requête en référé-suspension déposée par le comité des pêches des Côtes d’Armor, et examinée par le tribunal administratif de Rennes le 7 octobre dernier. Les pêcheurs demandaient la suspension du chantier des éoliennes dans la baie de Saint-Brieuc, et donc l’immobilisation du navire Aeolus sur le fondement du principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle prévu dans la Charte de l’environnement.. 

"On prend un petit coup derrière la tête, c'est sûr, reconnaît Alain Coudray le président du Comité des pêches des Côtes d'Armor.

On commence à être habitués mais ce n'est qu'une étape : d'autres plaintes ont été déposées... Tout ce qui pourra être attaqué sera attaqué.

Alain Courday, président du Comité des pêches des Côtes d'Armor

 


Dans son arrêté du 1er septembre 2021, le préfet maritime de l'Atlantique réglemente en effet temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc, durant les travaux de construction du parc éolien en mer. Aux termes de cet arrêté, la navigation demeure autorisée dans la baie, sous réserve de respecter une distance minimale de 500 mètres des navires d'installation du parc éolien.

Les avocats des pêcheurs estimaient notamment que l'arrêté méconnaissait le principe de précaution protégé par la Charte de l'environnement. Ils demandaient l'immobilisation du navire de forage Aeolus ayant subi deux fuites d'huile hydraulique en juin et juillet, le temps de l'enquête sur le caractère polluant de ces fuites. Selon leurs avocats : "il était impensable que l’Aeolus soit autorisé à se rendre sur le chantier, d’autant plus pendant la période de la pêche de la coquille Saint-Jacques !"

La pollution sur le fond

Le 7 octobre dernier, le préfet maritime a lui fait valoir que l'huile était biodégradable à 90% et que des précautions avaient été prises pour qu'une fuite ne se reproduise pas. Problème, selon les pêcheurs : "le Préfet maritime de l’Atlantique n’avait produit aucune pièce significative pendant les débats et s’était contenté d’affirmer qu’aucune pollution massive n’avait été constatée suite aux fuites du navire Aeolus."

Dans un communiqué leurs avocats, Maîtres Bourdon et Brengarth précisent ce jeudi 14 octobre : "Cette affirmation était d’autant plus étonnante que ni le comité scientifique ni le comité de gestion et de suivi du parc éolien n’avaient été consultés. De plus, le Préfet maritime avait déclaré pendant l’audience que les seuls deux échantillons d’eau polluée prélevés après la première fuite avaient été placés sous scellés et n’avaient donc pas été analysés." 

Difficile donc selon les pêcheurs de connaître à ce jour, les conséquences des fuites observées cet été. Leurs avocats confirment au passage que le comité maintient son recours en excès de pouvoir contre l’arrêté attaqué.

Le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc doit être érigé à 16,3 kilomètres de la côte. D'une capacité totale de 496 MW, avec 62 éoliennes de 205 m de haut, il est censé produire l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 835.000 habitants, selon son promoteur Ailes Marines. 

 

 

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