Le Comité des pêches des Côtes-d'Armor a saisi le parquet national financier pour "recel de favoritisme" dans l'attribution du marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc à Ailes Marines. Sa maison mère, Iberdrola a déjà été mise en cause pour des faits d'espionnage et corruption.
Nouvelle étape dans la bataille navale autour du projet de parc éolien en Baie de Saint-Brieuc !
"Recel de favoritisme" ?
Le Comité des pêches des Côtes d'Armor a saisi le parquet national financier (PNF). Selon ses avocats, Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, le PNF a été saisi le 27 août "contre X du chef de recel du délit d'atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, aussi appelé recel de favoritisme". Selon eux, l'attribution en 2012 du marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc à Ailes Marines, filiale d'Iberdrola pose question et pourrait relever de "recel de favoritisme". L'information révélée par une enquête de Mediapart, a été confirmée depuis par le parquet national financier qui confirme avoir "été destinataire d'une plainte (jeudi)" portant sur cette qualification.
La semaine dernière, le Comité des pêches des Côtes-d'Armor avait déjà déposé plainte contre l'intégralité du projet, notamment pour "rejet de substance polluante" et "atteinte à la conservation des espèces animales non domestiques". C'était la première plainte pénale déposée le jeudi 26 août, contre X devant le procureur de la République de Brest contre le projet de construction du parc.
Un choix déjà jugé "irrégulier"
Les avocats rappellent qu'en avril 2012, la société Ailes Marines, filiale de l'entreprise espagnole Iberdrola, a été choisie par les ministres de l'Ecologie et de l'Industrie pour la construction de ce parc de 62 éoliennes de 205 m de haut alors que la société concurrente "Eolien maritime France" avait été désignée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Ce choix a depuis été jugé "irrégulier" par le Conseil d'Etat, "dans deux décisions de juillet 2019 (...) car l'exécutif avait pris en compte des conditions qui n'avaient pas été incluses dans le cahier des charges, pour favoriser Ailes Marines plutôt que la société concurrente", plaident les avocats, qui demandent "des investigations pénales".
"Cette saisine vaut dépôt de plainte. Il s'agit de porter à la connaissance du PNF des faits qui, selon nous, mériteraient une enquête. Le recel de favoritisme qui est dénoncé n'a jamais été appréhendé par quelque juridiction que ce soit", a précisé à l'AFP Maître Bourdon.
"Corruption et espionnage" chez Iberdrola
Les avocats relèvent également que la maison mère Iberdrola est "connue pour avoir été mise en cause dans plusieurs pays européens et internationaux, y compris des
chefs de corruption et d'espionnage". La justice espagnole a annoncé fin juin l'inculpation du président d'Iberdrola, Ignacio Sanchez Galan, dans le cadre d'une enquête sur un vaste scandale d'espionnage entre grandes entreprises.
Parallèlement, l'ONG Sea Shepherd a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat ce vendredi, aux côtés de l'association "Gardez les caps", "pour contester les dérogations de destruction d'espèces protégées accordées à Ailes Marines". Un recours devant la Commission européenne est également prévu.
