Les boutiques vendant du CBD, dérivé non psychotrope du cannabis fleurissent un peu partout sur le territoire. Des échoppes désormais menacées par un arrêté ministériel du 30 décembre leur interdisant de vendre les fleurs et les feuilles de chanvre. Une requête a été déposée auprès du Conseil d'Etat pour demander la suspension de cet arrêté.
"Si demain l'interdiction demeure, annonce Kylian Dubreil, gérant de la boutique CB D'EAU de Saint-Brieuc, on devra mettre la clé sous la porte. Mais je ne serai pas le seul, je pense que près de 90% du marché s'effondrera". Le Briochin explique encore que les fleurs et les feuilles de chanvre représentent "à peu près 70 % du chiffre d'affaire" de son commerce.
Vente des feuilles et fleurs de chanvre interdite depuis le 30 décembre
Depuis le 30 décembre et un arrêté ministériel, les ventes de fleurs et de feuilles de chanvre sont en effet interdites à la vente. Il s'agissait du produit d'appel pour les quelque 1800 échoppes qui commercialisent le CBD dans ses formes les plus variées. Le coup est donc rude pour ces commerces qui se sont multipliés sur le territoire. Si la France comptait quelque 400 boutiques de CBD (ou cannabidiol) début 2021, il en existe désormais quasiment quatre fois plus. Le chiffre d'affaires du secteur est estimé par les syndicats à un milliard d'euros, les deux-tiers tirés de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.
La filière est bien décidée à ne pas en rester là
Mais la filière est bien décidée à ne pas baisser les bras, en utilisant tous les recours et en s'appuyant sur de précédentes décisions de justice. "Très clairement il y a un esprit de résistance, notamment car il y a la certitude absolue de l'illégalité de cet arrêté au regard notamment du droit communautaire" explique ainsi Charles Morel, président de l'Union des professionnels du CBD.
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait ainsi jugé illégale l'interdiction en France du CBD (autorisé dans plusieurs autres pays européens), au nom du principe de libre circulation des marchandises.
Un argument massue pour Guillaume Carton à la tête de 9 magasins en Bretagne, étonné par l'entêtement de la France à ne pas respecter la législation européenne "le droit européen nous a donné raison. c'est la loi sur la libre circulation des biens et des marchandises. dans la mesure où le produit est fabriqué en Europe, il est diffusable dans tous les pays européens, que la France le veuille ou non. Qu'on nous donne les raisons valables et juridiques pour interdire notre activité" s'interroge t-il. La justice européenne avait aussi estimé que le CBD n'avait "aucun effet nocif sur la santé" et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de son jumeau fortement dosé en THC, la molécule psychotrope du cannabis.
La Cour de cassation - plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - lui a emboîté le pas au mois de juin dernier, jugeant que tout CBD légalement produit dans l'UE pouvait être vendu en France.
Pour le Conseil constitutionnel le CBD n'entre pas dans le champ des stupéfiants
Le conseil constitutionnel a rejeté la requête des professionnels de la filière, ce vendredi 7 janvier 2022, jugeant conforme l'article sur la catégorisation des stupéfiants dans le code de la santé publique.
Mais il a précisé deux des critères de définition d'un produit stupéfiant, estimant que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n'entrent pas dans le champ de cette définition, une décision qui réjouit les professionnels. La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un "risque de dépendance" et des "effets nocifs pour la santé", ont considéré les juges dans leur décision.
Examen du référé-liberté par le Conseil d'État le 14 janvier
L'union des professionnels du CBD a déposé ce 1er janvier 2022 un référé liberté auprès du Conseil d'État, pour obtenir la suspension de l'arrêté d'interdiction de la vente des fleurs et feuilles de chanvre, en espérant son annulation pure et simple. Le Conseil d'Etat se prononcera le 14 janvier prochain. La filière a également lancé une pétition en ligne contre l'arrêté du gouvernement.
