Enquête. Méthanisation en Bretagne : un développement sous contrôle ?

Des méthaniseurs qui doublent de capacités, des pollutions suite à des défauts de conception, des manques de contrôles ou des dérogations régulières... le monde de la méthanisation inquiète les défenseurs de l'environnement. Cette enquête sur le contrôle des méthaniseurs en Bretagne est le travail d'investigation de Splann!, organisation de journalistes indépendants soutenue par France 3 Bretagne.

En théorie, tout est sous contrôle. En théorie dans le monde de la méthanisation, quand une installation comporte un risque important, la réglementation se durcit et les inspections se multiplient pour éviter tout dommage sur la santé humaine, animale, la faune, la flore.

En réalité, les méthaniseurs bretons cumulent les dérogations. L’absence de vérification est générale. Chacun peut donc faire ce qu’il veut sans craindre de sanction, malgré les risques en termes de pollution des cours d’eau, d’intoxication, voire d’explosion.

Le contrôle des méthaniseurs en Bretagne, une enquête de Splann!

Les journalistes d'investigation regroupés sous le collectif Splann! livrent une enquête en plusieurs volets sur le milieu de la méthanisation en Bretagne. Après une recherche documentée voici les premières conclusions sur les contrôles des méthaniseurs :

• Les méthaniseurs ne sont quasiment pas contrôlés malgré des pollutions majeures et répétées.
• Parmi les rares unités de méthanisation inspectées en 2020 en Bretagne, 85 % n’avaient pas installé les moyens nécessaires pour limiter les risques d’accidents et de pollutions.
• Un méthaniseur sur trois s’agrandit dans les cinq années qui suivent sa construction, selon la stratégie du fait accompli.

Des alertes suite à des pollutions

Deux pollutions recensées, neuf inspections documentées, trois mises en demeure et une condamnation. Le méthaniseur d’Arzal, commune côtière du Morbihan, a déversé plusieurs fois le contenu d’une de ses cuves dans le cours d’eau de Kerollet, asphyxiant les poissons au passage. L’association Eau et rivières de Bretagne a donné l’alerte à plusieurs reprises.

Une inspection de la direction départementale de la protection des populations, la DDPP, constate en 2018 que le méthaniseur, autorisé à absorber 28 tonnes de déchets par jour, en consomme en réalité 43 tonnes. Un changement de régime potentiellement illégal. Autre infraction : les contrôles sur la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel n’ont pas été effectués.

Entre 2012 et 2020, l’exploitation passe de 150 à 466 vaches laitières et le méthaniseur d’une capacité de 28 à 76 tonnes. Soit un triplement de volume en moins de dix ans. Ce n’est que lorsque ses travaux sont terminés que l’exploitant demande une régularisation de la situation. Celle-ci est accordée en 2021, mais fait toujours l’objet d’un recours en justice d’Eau et rivières de Bretagne, qui dénonce une manœuvre consistant « à blanchir une situation délictuelle ». « Moralité, si vous êtes agriculteur, allez-y, nous les services de l’État, nous régulariserons et assurerons vos arrières », résume, amer, le juriste de l’association environnementale, Brieuc Le Roc’h. L’exploitation fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure de la préfecture depuis juin 2022.

Bruno Calle, gérant de la SARL des Moulins de Kerollet, plaide des erreurs de jeunesse liées à son statut de pionnier de la méthanisation. « Certes, on a fait des erreurs, mais on les a corrigées. Depuis les deux épisodes de pollution, des sécurités ont été installées pour éviter tout nouvel accident. Et le site a été étanché au-delà des exigences de la réglementation actuelle », décrit le producteur laitier.

Des « mésaventures » qui auraient même eu du bon, d’après l’éleveur. Elles auraient évité à des collègues de connaître ces errements. Bruno Calle participe ainsi au tutorat de porteurs de projet avec l’association des méthaniseurs bretons, en association avec la chambre régionale d’agriculture et l’association AILE. « J’en ai accompagné près d’une trentaine depuis cinq ans », s’enorgueillit l’ancien président FDSEA du Morbihan.

Privé d'eau pendant une semaine suite à des pollutions

Plus à l’ouest, les Sud-Finistériens se souviennent avoir été privés d’eau potable en août 2020 pendant près d’une semaine. Le méthaniseur industriel de Châteaulin (29) avait déversé 400 m³ de digestat, le déchet issu de cette production de gaz, dans l’Aulne, affectant l’eau distribuée au robinet. Un incident qui s’est aussi produit dans le Sud-Ouest de la France, dans les Landes, six mois plus tard. Cette fois, 850 m³, deux fois plus, se sont déversés dans les cours d’eau.

En juin 2019, un méthaniseur qui n’est pas encore en fonctionnement explose à Plouvorn, dans le Finistère. Une boule de feu est aperçue au-dessus du site. Une quarantaine de pompiers sont mobilisés et on déplore un blessé léger, deux personnes choquées, un soldat du feu évanoui et une sacrée frayeur.

Le rapport d’incident précise : « Le dossier technique de sécurité à réaliser avant la mise en service n’avait pas été transmis à l’administration. […] L’accident révèle une sous-estimation des risques […]. Suite à l’accident, [l’exploitant] souhaite démarrer l’exploitation de l’unité de méthanisation [avec seulement une partie du matériel, NDLR], sans attendre la reconstruction du digesteur [détruit par l’accident] ». La rentabilité avant la sécurité. Ce méthaniseur est le plus important du pays de Morlaix avec 45 000 tonnes de déchets consommés par an. À sa tête, 32 entreprises, agricoles et non agricoles.

Sans contrôle, ni sanction, à quoi bon respecter la loi et envoyer les dossiers techniques exigés ? C’est ce que l’État et la Région reconnaissent noir sur blanc dans un courrier adressé à l’Autorité environnementale, en 2019 : « Les maîtres d’ouvrage, devant l’absence de moyens de contrôle et de suivi de certaines mesures d’évitement, ont choisi de ne pas retenir celles-ci. »

Des accidents causés par des erreurs de conception

Pourtant, la méthanisation est une technologie récente, fragile, qui mérite d’être surveillée. Le service de suivi des risques industriels du ministère de la Transition écologique a publié, en septembre 2021, une synthèse des accidents dans la filière. Il en recense 130 en France, entre 1996 et 2020. Dans 77 % des cas, il y a un rejet de matières dangereuses ou polluantes. « C’est le phénomène majoritaire, suivi par l’incendie », précise l’autrice du rapport, Aurélie Baraër. La faute aux « lacunes dans la gestion du risque et dans la formation des opérateurs ». Elle estime qu’un défaut de matériel est la cause principale de ces incidents.

Un diagnostic déjà posé en 2018 par son service : « Les accidents survenus récemment montrent que l’on est en présence d’une filière en pleine structuration qui n’est pas encore arrivée à maturité. Les erreurs de conception sont le témoin de cette situation. »

Mais ce recensement n’est pas exhaustif, il suffit de lire la presse pour s’en rendre compte. Sur cinq pollutions du méthaniseur d’Arzal, une seule est comptabilisée dans le recensement ministériel. Le conseil scientifique national sur la méthanisation, le CSNM, qui réunit des scientifiques réservés sur cette technologie telle qu’elle se pratique aujourd’hui, tient ses propres comptes. Il évalue à 315 le nombre d’incidents en France. Presque trois fois plus que les services de l’État, sur la même période.

Pas de mesure sanitaire préventive

Les conséquences de ces incidents sont essentiellement environnementales et touchent en premier lieu les cours d’eau. Cours d’eau par ailleurs pompés pour alimenter la population. À cela s’ajoutent des conséquences sanitaires car le digestat, produit issu de la méthanisation, est épandu comme engrais sur les sols et peut être vecteur de maladies (lire l'enquête Splann! : « Les méthaniseurs, clusters potentiels des maladies de demain »).

Pour éviter ces risques, la réglementation pose des garde-fous. « Il faut la voir comme une aide pour penser son installation et pas comme une contrainte, estime Anne-Marie Pourcher, chercheuse à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), à Rennes, et spécialiste des pathogènes. « Dès que la provenance des différents déchets devient complexe, on « hygiénise », c’est ce que prévoit la réglementation. » Grâce à cela, on limite les risques sanitaires. Par exemple, les déchets animaux, graisses, intestins, font partie des meilleurs ingrédients pour produire du gaz. Mais ils peuvent aussi faire circuler des pathogènes et propager des maladies.

Pour éviter ce risque, la réglementation peut imposer de traiter ces déchets à 70 °C pendant une heure pour éliminer les pathogènes. Mais ce n’est pas obligatoire si le volume global de déchets, animaux et végétaux, est inférieur à 30 000 tonnes par an. Cette dérogation concerne la quasi-totalité des méthaniseurs bretons. Ça tombe bien car ce passage à 70 °C coûte très cher, au point de compromettre la rentabilité d’une installation.

Des méthaniseurs qui doublent de volume

Toutes les unités de méthanisation relèvent du régime des ICPE, les installations classées pour l’environnement. Trois niveaux de réglementation existent. Le régime de « l’autorisation », le plus contraignant et contrôlé, comprend les installations qui consomment plus de 100 tonnes par jour de matières premières. Celui de « l’enregistrement » concerne un volume compris entre 100 et 30 tonnes par jour. Enfin, le plus léger, le régime de la « déclaration » couvre les sites inférieurs à 30 tonnes par jour.

Or, en Bretagne, l’écrasante majorité des projets se situent officiellement sous la barre des 30 tonnes par jour et donc sous le régime de la simple déclaration. Ainsi, pas besoin de passer par la case de la concertation ou de l’enquête publique, qui donnent parfois lieu à des débats houleux dans des salles municipales remplies de riverains inquiets voire carrément furieux. Un caillou dans la chaussure plus difficile à éviter sous les régimes supérieurs, de l’enregistrement et surtout de l’autorisation, censés garantir l’expression citoyenne, en dépit de récents allègements. (lire notre enquête : « Démocratie environnementale : les travers du porc ».)

Des contraintes dont certains porteurs de projet parviennent même, de fait, à s’exonérer. Il n’est pas rare de voir les volumes d’intrants augmenter en cours de route, au motif que des « apporteurs de matière » se manifestent ou qu’une banque débloque un crédit.

À Chavagne, en Ille-et-Vilaine, un méthaniseur d’une capacité de 29,8 tonnes par jour est entré en fonctionnement en octobre 2021, soit juste sous la limite du régime de l’enregistrement. Pourtant, la première salve de gaz vient à peine d’être injectée dans le réseau « que d’autres agriculteurs « apporteurs de matière » se sont manifestés pour participer au projet, raconte Romain Marqué, l’un des associés du méthaniseur. Ce n’était pas prévu. » Une opportunité qui l’a conduit, avec ses associés, à demander à passer à 72 tonnes par jour, entrant dans le périmètre du régime de l’enregistrement. Le conseil municipal n’a pas franchement de marge de manœuvre. Le méthaniseur est déjà là, les investissements – 5 millions d’euros -, déjà réalisés.

Des scénarios qui se répètent

Même scénario à Louvigné-de-Bais (35) avec un méthaniseur qui passe de 29,8 à 48,5 tonnes par jour en l’espace d’un an. Recalibrer un méthaniseur peu de temps après sa mise en service, « c’est peu recommandable et peu recommandé, résume Armelle Damiano, direction de l’agence locale de l’énergie, AILE. Si on se lance avec une installation à 29,9 tonnes par jour et que six mois après on demande à passer à 40 tonnes, ce n’est pas acceptable pour les collectivités. D’autant plus qu’en agissant ainsi, il est plus difficile de dire « non » au porteur de projet car l’installation est déjà construite, il a déjà investi 4 millions d’euros. Il est plus difficile de refuser un agrandissement de projet dans ces conditions. »

Mettre la collectivité au pied du mur est une pratique courante. La DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) est le service de l’État chargé de recenser les installations de méthaniseurs en fonction de leur technologie. L’une convertit le méthane en chaleur et électricité, la cogénération ; l’autre l’injecte directement dans le réseau de gaz, l’injection.

En 2020, la DREAL sort la calculatrice : « 28 installations en cogénération [sur un total de 87] ont augmenté de puissance depuis leur mise en service. En moyenne les installations qui procèdent à une augmentation doublent de puissance. » Même chose pour la méthanisation en injection : « Neuf installations de méthanisation en injection [sur un total de 27] ont déjà procédé à une augmentation de [leur capacité maximale]. L’augmentation du débit d’injection intervient beaucoup plus rapidement qu’en cogénération. »

Un tiers des méthaniseurs augmente donc leur capacité en cours de route. Une décision qui ne peut s’improviser car il faudrait investir dans un second dôme ou pire en réinstaller un à la bonne dimension. Ces hausses, appliquées aussi rapidement après la mise en activité, sont vraisemblablement décidées dès le montage du projet.

Si le régime de la déclaration séduit autant c’est aussi parce que « les ICPE [concernées] ne sont pas soumises à contrôles périodiques et n’ont lieu d’être contrôlées qu’en cas de plainte ou de signalement ou lors de campagnes « coup de poing » », observe la Cour des comptes dans son rapport de novembre 2021. Pas de signalement, pas de contrôle.

85 % des installations contrôlées ne sont pas dans les clous

Depuis près de dix ans, la réglementation qui encadre ces installations présentant des risques pour l’environnement ne cesse de s’assouplir. Avec son « choc de simplification », François Hollande avait commencé à la détricoter, en 2013. Depuis, d’autres garde-fous ont été supprimés, comme en 2018, sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Modifier des seuils qui font passer une installation du régime le plus contraignant à un régime intermédiaire, miser sur la confiance et l’auto-contrôle des porteurs de projet, renvoyer les contrôles à des services de l’État de plus en plus dépeuplés… Gouvernement et législateurs, bien conseillés, savent quels curseurs bouger. D’autant qu’ils savent que sans contrôleur, pas de contrôlé.

Dans son rapport de 2021, la Cour des comptes démontre cette absence de contrôle, d’auto-contrôle ou même de sérieux dans le suivi des sites de méthanisation. Les services d’inspection ne sont pas informés de la mise en service d’un nouveau méthaniseur. Difficile alors de contrôler quoi que ce soit. Des subventions publiques sont versées sans contrepartie, sans même celle d’une installation construite correctement. Le contrôle ponctuel des installations n’est quant à lui tout simplement pas fait.

À quoi bon se contraindre à respecter la loi si elle n’est pas appliquée, et que personne ne vient sanctionner ? Les directions départementales de la protection des populations (DDPP), rattachées aux préfets, confirment ce constat. Fin 2020, elles mènent une série de contrôles dans 14 établissements sur les plus de 150 installations existantes en Bretagne à l’époque. Dans 85 % des cas, les aménagements prévus dès le début du projet n’ont pas été réalisés. Il s’agit de cuves de rétention évitant des déversements accidentels dans le milieu naturel, de systèmes d’évacuation d’eaux pluviales, de clôture, d’alerte incendie. Autant de promesses d’aménagements non tenues.

L’État, laxiste

Les méthaniseurs ne sont pas tous très scrupuleux. Les services de contrôle de l’État, pas au rendez-vous. L’État lui-même ne montre pas beaucoup de zèle pour faire appliquer certaines directives européennes prises pour protéger l’environnement. L’une d’elles dispose qu’avant de valider l’implantation d’un méthaniseur, il soit nécessaire de prendre en compte « le cumul des incidences avec d’autres projets existants et/ou approuvés ». Car plus il y a de méthaniseurs, plus les risques augmentent. La France applique cette notion uniquement pour les installations de plus de 100 tonnes par jour, celles soumises au régime de l’autorisation pour les ICPE. Cela concerne seulement dix unités sur les 186 en fonctionnement en Bretagne au 1er janvier 2022.

À l’ouest de Rennes, la capitale de la méthanisation bretonne passe complètement sous ce radar. Sur le secteur d’Iffendic, on compte 14 méthaniseurs en fonctionnement. Quatorze autres le seront bientôt. Soit près de trente méthaniseurs sur une zone stratégique pour l’approvisionnement en eau potable des 450 000 habitants de Rennes métropole. Pourtant, tous ces méthaniseurs sont suffisamment petits pour esquiver la directive européenne et éviter les contrôles obligatoires, imposés aux plus grosses installations.

Des mauvaises pratiques qui menacent la ressource en eau

L’environnement breton pourrait faire les frais du développement de la méthanisation, structuré jusqu’en 2023 par le schéma régional de biomasse (SRB), élaboré en 2019. L’Autorité environnementale, entité indépendante chargée de l’évaluation environnementale, souligne la nécessité de revoir l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Dans leur mémoire en réponse, la Région et l’État disent avoir « adhéré à l’idée », mais l’appliquer dans « un SRB ultérieur ». Et quand l’Autorité environnementale leur demande de justifier pourquoi nombre de mesures d’évitement identifiées n’ont pas été appliquées, la Région et l’État sont limpides : c’est à cause de « l’absence de moyens de contrôle et de suivi permettant d’évaluer les incidences réelles de certaines mesures d’évitement ».

Dit sans élément de langage, on développe la filière, mais pour une partie des incidences environnementales, on verra plus tard.

Dans un autre avis, l’Autorité environnementale prévient : « Les pollutions qui découleraient de mauvaises pratiques en la matière pourraient pourtant inverser le bilan positif de la méthanisation. » Et la question est brûlante : avec le projet de loi du gouvernement portant sur le développement des énergies dites « renouvelables », des associations écologistes s’élèvent déjà contre l’extension de dérogations et de dispenses d’études d’impact qui porteront préjudice à l’environnement. Le « biogaz » développé sans que ses moyens de contrôle ne se structurent, ajoute une menace sur la ressource en eau. Une de plus.

Cette enquête est proposée par Splann!, organisation de journalistes d'investigation indépendants, basée en Bretagne.

Splann! est une ONG, sur le modèle de Disclose, qui vit des dons des citoyens. Cet article soutenu par France 3 Bretagne, fait partie d'une enquête en quatre épisodes sur la méthanisation en Bretagne.