Un promoteur immobilier de Brest, âgé de 82 ans, qui a été rejugé pour les importants détournements d'argent réalisés au détriment de sa société, a écopé ce mercredi d'un an de prison avec sursis devant la cour d'appel de Rennes.
Un an de prison avec sursis, c'est la décision rendue, ce mercredi, par la cour d'appel de Rennes contre un promoteur immobilier de Brest, jugé pour d'importants détournements d'argent réalisés au détriment de sa société. Il a aussi interdiction d'exercer toute profession commerciale pendant cinq ans.
L'homme, âgé de 82 ans, avait initialement été condamné en avril 2021 à une peine de six mois de prison avec sursis devant le tribunal correctionnel de Brest pour "abus de biens sociaux". Mais le procureur de la République - qui avait manifestement jugé la peine trop faible au regard des faits - avait fait appel de la décision.
Un appartement, une voiture, un bateau
Pour rappel, l'homme d'affaires - désormais retraité - était à la tête de plusieurs entreprises, dont Brest Avenir Immobilier (BAI). Il avait fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2018. Les impôts avaient, à cette occasion, constaté plusieurs "anomalies" dans les écritures comptables de l'entreprise Sofithy et alerté le procureur de la République.
Dans le même temps, les enquêteurs s'étaient aperçus qu'une "voiture de marque Audi" était à la disposition personnelle du chef d'entreprise, de même qu'un "appartement de 110 m2 avec une terrasse de 76m2", alors que celui-ci ne déclarait pas ces avantages et ne payait pas de loyer à son entreprise.
Un bateau avait également été acheté pour son usage personnel, toujours avec l'argent de la société, pour un montant de 79.000 euros. Il l'avait d'ailleurs ensuite racheté à son entreprise, cette fois pour un montant de 47.000 euros, a-t-il été indiqué lors de l'audience. Des meubles de luxe avaient été achetés dans les mêmes conditions, pour 50.000 euros.
Par ailleurs, ce promoteur avait réalisé "700.000 euros de travaux dans l'appartement". Mais ils n'ont finalement pas été retenus par le procureur de la République, dans la mesure où ces investissements contribuaient à "augmenter la valeur du bien".
Le promoteur immobilier brestois avait opéré d'importants achats personnels avec l'argent de sa société, alors même que le compte de Sofithy était débiteur de 15.000 euros en 2014 et jusqu'à 255.000 euros en 2017.
Sa société "lui servait de distributeur de billets"
Ses différentes sociétés ont "servi de banque aux autres alors même qu'elles n'avaient aucun lien capitalistique ou de convention établie et encore moins d'intérêts prévus" s'est agacée la présidente de la chambre des appels correctionnels face au prévenu.
D'ailleurs, lors de l'audience publique, le magistrat conseiller s'était même demandé si le promoteur à la retraite "avait une carte bancaire personnelle", tandis que l'avocate générale avait constaté que l'entreprise "lui servait de distributeur de billets".
L'ancien chef d'entreprise a tenté de rejeter la faute sur son expert-comptable, décédé entre temps, et sur son avocat d'affaires qui n'ont, selon lui, "pas tenu les assemblées générales en temps et en heure".
