La SNCF, poursuivie à Brest pour homicide involontaire après la mort en 2006 d'une automobiliste à un passage à niveau, a estimé jeudi qu'on ne pouvait faire son procès uniquement en raison d'un accident dont "on ne connaît pas avec certitude" les circonstances, et plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel de Brest, où s'est ouvert le procès lundi, a mis sa décision en délibéré au 8 septembre.
"On ne peut pas faire le procès d'une entreprise comme celle de la SNCF uniquement sur un accident dont on ne connaît pas avec certitude les conditions dans lesquelles il s'est déroulé, ce n'est pas acceptable", a assuré aux médias au terme de l'audience Michel Bertin, avocat de la compagnie poursuivie en tant que personne morale.
La veille, le procureur de la République Eric Mathais avait requis une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros, jugeant notamment que le "passage en chicane" de l'automobiliste était "définitivement exclu".
En novembre 2006, une mère de famille de 42 ans avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son véhicule et un TER. Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'est révélée plus complexe.
Bon fonctionnement des installations?
La question est de savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train - abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux - a bien fonctionné et, si ça n'a pas été le cas, si la SNCF peut être jugée responsable au regard notamment "des incidents de deshuntages (le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, ndlr) qui s'étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006"."Je rapporte la preuve qu'en matière de deshuntage, qui est un phénomène connu depuis 2004 (...), la SNCF a pris tout ce qu'elle pouvait prendre comme précautions à telle enseigne", a assuré maître Bertin, après avoir plaidé qu'on "ne peut pas exiger de qui que ce soit le risque zéro".
"Le risque zéro n'existera jamais", a reconnu Ronan Appéré, avocat de la famille de la victime. Cependant, pour tout accident il faut en rechercher la cause, et là il s'agit "d'une négligence coupable", a-t-il poursuivi.
