Vents contraires persistants pour les huit éoliennes de Plouvien dans le Finistère. Elles sont désormais privées de toute base légale le permis de construire ayant été annulé. L'incertitude règne sur les grandes hélices.
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé une nouvelle fois ce mardi 20 décembre 2022 le permis de construire qui avait été octroyé, par la préfecture du Finistère, aux huit éoliennes de Plouvien (Finistère). Elles sont désormais privées de toute base légale et plongent dans l'incertitude juridique comme nous le signalent nos collègues de PressPepper.
Le permis de construire au cœur de la bataille
Déjà en 2004, le tribunal de Rennes avait estimé que le permis de construire des huit éoliennes était contraire à la loi Littoral. La cour d'appel de Nantes avait déjà annulé le permis de construire en 2011.
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Le préfet du Finistère avait ainsi cru pouvoir régulariser les huit éoliennes de la société de Carhaix, implantées précisément aux lieux-dits Prat Lédan et Kérarédeau, en leur délivrant un nouveau permis de construire.
Le nouvel arrêté préfectoral avait cette fois-ci été validé par le tribunal administratif de Rennes en avril 2018, puis par la cour administrative d'appel de Nantes en mars 2019. Mais le Conseil d'Etat avait rebattu une nouvelle fois les cartes dans ce litige en annulant l'arrêt des juges nantais en décembre 2021 : ils avaient commis une "erreur de droit".
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Un riverain dénonce les nuisances sonores et visuelles des éoliennes
Le requérant Georges Chapelain - qui vit dans le village de Kérouzern - n'avait en effet pas lâché l'affaire : il maintenait que "l'absence d'enquête publique" pour le nouveau permis de construire des huit éoliennes devait entraîner son annulation. La rétrocession de la partie "maritime" de Plouvien à Tréglonou constituait "un détournement de procédure" illégal, selon lui.
Dans ce troisième arrêt relatif aux éoliennes de Plouvien, la cour administrative d'appel de Nantes confirme d'abord la légitimité juridique du requérant à contester le permis de construire, contrairement à ce qu'avaient jugé les premiers juges.
"M. Chapalain est propriétaire des parcelles (...) sur lesquelles est implantée une maison (...) et qui sont situées entre 570 mètres et 700 mètres des éoliennes", rappellent les juges. "M. Chapalain se prévaut des nuisances sonores et visuelles engendrées par le projet, susceptibles d'affecter directement les conditions d'occupation et de jouissance de son bien."
Un "vice" qui ne peut plus être régularisé
Pour le reste, les magistrats confirment que les éoliennes tournent depuis 2015 sans base légale. "Après l'annulation (...) du permis délivré le 29 octobre 2004 (...), le silence gardé par l'administration sur la demande dont elle était à nouveau saisie, et qui était soumise à enquête publique (...), a fait naître un refus tacite", considère la cour administrative d'appel de Nantes.
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"Si la société Néo Plouvien soutient qu'elle a confirmé la demande de permis de construire (...), ce qui ne ressort pas des pièces du dossier, il ne ressort en tout état de cause pas (...) du dossier que le préfet aurait répondu à une telle confirmation (...), de sorte qu'est née une décision tacite de rejet qui a acquis un caractère définitif", insistent les juges nantais.
"Dans ces conditions, en s'estimant encore saisi en 2015 de la demande déposée par la société Néo Plouvien (...) et en délivrant le permis (...), le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit", en concluent-ils.
"Eu égard au vice retenu, la cour n'est pas en mesure de se prononcer utilement sur les autres moyens de la demande", précisent les juges. "Le vice (...) n'est pas susceptible d'être régularisé." En raison des changements législatifs intervenus depuis le début de l'affaire, une telle demande nécessite en effet non plus un permis de construire, mais une autorisation environnementale... Dans l'immédiat, l'Etat devra verser 1.500 € à Georges Chapalain pour ses frais de justice.
Benoit THIBAUT avec PressPepper
