Le tribunal de commerce de Paris a débouté l'Umih, principale organisation du secteur de l'hôtellerie-restauration en France, dans son action contre la plateforme américaine Airbnb, lundi 21 octobre 2024. Pour le syndicat hôtelier, ce camouflet n'est qu'une "étape" et il compte faire appel de cette décision.
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la plateforme américaine Airbnb, rejetant l'accusation de concurrence déloyale portée par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). L'Umih reprochait à Airbnb de ne pas respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de collecte de la taxe de séjour et d'application des règles locales de location courte durée.
"Nous saluons cette décision, qui est avant tout une victoire pour les familles françaises et qui confirme qu'Airbnb respecte les règles applicables aux plateformes", s'est félicitée Airbnb. "Cette procédure n'était rien d'autre qu'une énième tentative infondée d'un lobby hôtelier pour protéger les intérêts de ses membres en s'attaquant aux hôtes [les propriétaires de bien à louer], qui, dans l'immense majorité, louent leur propre logement quelques jours par an".
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"Détournement de clientèle"
Depuis le lancement de son action en justice, en 2018, l'organisation patronale des hôteliers accuse Airbnb, de "détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers", de façon déloyale. De fait, dans les communes du littoral et dans de nombreuses villes, les locations de courtes durées s'apparentent désormais à une véritable industrie.
À Belle-Ile-en-Mer, Pierre Rebours, qui dirige un hôtel depuis vingt ans, le constate : "avec les niches fiscales dont elle bénéficie, la location saisonnière est devenue un outil de diversification de patrimoine. Quand les gens ont de l'argent, ils le placent en location de courte durée."
L'hôtelier le constate, l'activité de location, qui a toujours existé dans les stations balnéaires, a pris une nouvelle dimension avec les plateformes numériques : "Airbnb est un instrument de mise en location extrêmement efficace."
Pas soumis aux mêmes règles
Pour les hôteliers, cette concurrence s'avère déloyale dans la mesure où les loueurs de courte durée ne sont pas soumis aux mêmes règles que l'hôtellerie. C'est le cas en matière de sécurité incendie, pour laquelle des règles strictes s'appliquent aux hôtels (obligation de trappe de désenfumage, d'escalier de secours, de revêtements coupe-feu sur des portes ou plafonds ...) De même, du côté sanitaire, les équipements tels que les piscines des maisons louées ne sont pas soumises aux contrôles de qualité de l'eau appliqués aux hôtels. Ces derniers relèvent de la catégorie "établissements recevant du public" (ERP), et doivent fournir des analyses régulières de l'eau de leur piscine à l'Agence régionale de santé.
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Pas de préjudice reconnu
Sur la question du détournement de clientèle, le tribunal de commerce de Paris a répondu, dans sa décision, que "lors des débats, il est apparu à plusieurs reprises que dans la majorité des lieux où sont implantés les loueurs ou hôtes clients de Airbnb, il ne pouvait exister aucun fait générateur de préjudice pour les membres de l'Umih, les deux activités d'hôtellerie et de location de courte durée étant, sur ces lieux, complémentaires".
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La France, place forte pour Airbnb
La France est le deuxième marché d'Airbnb dans le monde après les États-Unis. La plateforme y a lancé le réseau des co-hôtes, un système qu'elle déploie actuellement à l'international, et qui permet à des hôtes de gérer les logements d'autres personnes sur la plateforme, à la façon d'une conciergerie.
Le tribunal a débouté l'Umih de sa demande de dommages et intérêts de 1,5 million d'euros et condamne l'organisation à payer 40.000 euros à Airbnb pour les frais de justice.
À l'issue de l'audience, Me Jonathan Bellaïche, l'avocat de l'Umih, a évoqué "une étape" devant la presse, lundi 21 octobre : "Nous sommes prêts à aller jusqu'au bout de toutes les procédures, jusqu'en cassation, avec la conviction qu'on est fondé en droit et que nous sommes les vraies victimes de cette situation déloyale", avait-il déclaré.
Airbnb est sous le coup d'une autre procédure pour "concurrence déloyale", initiée par une vingtaine d'hôteliers épaulés par le syndicat hôtelier, devant le tribunal de commerce de Lisieux. La décision est attendue dans les mois à venir.
