Mediator : le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier

Le parquet de Paris annonce ce mardi faire appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator, un médicament responsable de centaines de décès et l'un des pires scandales sanitaires. La pneumologue brestoise, Irène Frachon, a été la première à dénoncer cette affaire.

Un peu plus d'une semaine après le jugement, le procureur de la République de Paris annonce faire appel dans l'affaire du Mediator.
Un peu plus d'une semaine après le jugement, le procureur de la République de Paris annonce faire appel dans l'affaire du Mediator. © Fred TANNEAU / AFP

Une semaine après le jugement du procès du Mediator, le procureur de la République de Paris annonce interjeter appel dans un communiqué de presse, ce mardi 6 avril. Ce médicament des laboratoires Servier a été à l'origine de centaine de morts. La pneumologue et lanceuse d'alerte brestoise, Irène Frachon s'est battue pendant dix ans pour dénoncer ce scandale sanitaire hors-normes.

Les laboratoires Servier ont été reconnus coupables le 29 mars 2021 de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires", mais relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d'euros.

Le parquet, qui avait requis en juin 2020 un total de 10,228 millions d'euros d'amende à l'encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique, a donc décidé de faire appel de cette relaxe partielle. 

Cet appel concerne l'ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier

Le procureur de la République dans un communiqué


"Je prends acte de cette décision", a réagi auprès de l'AFP Maître François de Castro, avocat des laboratoires Servier. "Nous ferons également appel", a-t-il précisé.

Lors du jugement, la sécurité sociale et les mutuelles n'avaient pas été remboursées de sommes très importantes.  

Pour Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs centaines de victimes directes, "cet appel était une décision voulue par mes clients et nous la saluons. Dans la décision du tribunal, il y avait un élément très troublant : le fait que la sécurité sociale et les mutuelles ne soient pas remboursées de sommes très importantes."

La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné lui à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et à 90 600 euros d'amende pour "tromperie aggravée"
et "homicides et blessures involontaires", mais relaxé d'escroquerie, seront donc rejugés.

"Une fraude d'une ampleur considérable et inédite", selon le tribunal

Le tribunal a considéré que les sociétés du groupe et M. Seta sont "les auteurs d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients, alors qu'ils disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels qu'ils faisaient courir aux consommateurs du Mediator."  
Condamnée à 303 000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) avait indiqué qu'elle ne ferait pas appel. 

Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes et est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle. Sa commercialisation avait été finalement suspendue le 30 novembre 2009.      

Environ 180 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes



Plus de 6 500 personnes s'étaient constituées parties civiles à l'occasion de ce procès pénal, essentiellement pour "tromperie". Environ 180 millions d'euros de dommages et intérêts ont été attribués aux victimes en réparation des préjudices subis, selon de premières estimations.  
L'instruction pour "homicides et blessures involontaires" est quant à elle toujours en cours et devrait donner lieu à un second procès.   

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