Victime d'attaques racistes, le procureur de Mayotte devrait être nommé à Brest mais n'arrivera pas avant décembre

En poste à Mayotte depuis trois ans, Camille Miansoni est pressenti par la Chancellerie pour être le prochain procureur de Brest. Sa mutation n'est pas encore officielle car elle doit d'abord être examinée par le Conseil supérieur de la magistrature.  

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Camille Miansoni n'est pas encore officiellement nommé procureur de la République à Brest, dans le Finistère, mais son nom est déjà sur toutes les lèvres.
D'origine congolaise, le magistrat, qui est actuellement en poste à Mayotte, est la cible de commentaires insultants et racistes sur les réseaux sociaux. Ses détracteurs l'accusent aussi de "laxisme" alors que les incivilités et les violences se multiplient dans l'île. Une enquête est ouverte pour "identifier et poursuivre" les auteurs de ces publications, a d'ailleurs annoncé le procureur général près de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dont dépend la juridiction de Mayotte 

Camille Miansoni a reçu le soutien de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui condamne, dans un communiqué, "ces attaques racistes indignes. L'institution judiciaire combat les atteintes portées au pacte républicain et assure l'égalité de tous devant la loi, dit la garde des Sceaux. Il ne peut être toléré que ses représentants soient violemment injuriés en raison de leur origine".
 

Le communiqué de la garde des Sceaux


Une nomination à Brest en attente de validation


La Conférence nationale des procureurs de la République a elle aussi réagi et apporté son soutien au procureur de Mayotte, comme le précise le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé. Lequel explique aussi sa surprise de lire ici et là que Camille Miansoni arrivera très prochainement en Bretagne.

S'il est certain que l'actuel procureur de Brest prendra sa retraite cette année, "ce ne sera pas avant le 1er décembre" précise ce dernier. Avant que mon successeur n'arrive à Brest, il faut que le poste soit vacant. Or, je ne partirai pas avant le 1er décembre".

Par ailleurs, cette nomination ne peut être entérinée, et donc officialisée, qu'après un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "Un procureur qui veut être muté doit déjà passer une sorte de 'grand oral' devant le CSM, indique Jean-Philippe Récappé. Un candidat peut être pressenti par la Chancellerie, comme c'est le cas pour Camille Miansoni. Mais la procédure est la même pour tous". Pour l'heure, ce grand oral n'a pas encore eu lieu.

 

Verdict en juillet


Le procureur général de la Réunion, qui est aussi le supérieur hiérarchique de Camille Miansoni, est donc allé plus vite que la procédure en officialisation cette mutation à Brest. Car tant que le CSM n'a pas rendu son avis sur cette demande de mutation, rien n'indique que l'actuel procureur de Mayotte sera nommé dans le Finistère.  "La Chancellerie propose son candidat, indique-t-on à la Direction des services judiciaires, le CSM doit ensuite statuer. Dans l'hypothèse d'un avis défavorable, la garde des Sceaux est tenue de suivre cet avis".

Quoiqu'il arrive, le prochain procureur de Brest ne sera pas en poste avant décembre. Le Conseil supérieur de la magistrature devrait rendre son verdict courant juillet.

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