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Zonage 2019 de la loi Pinel : coup dur pour les investisseurs de nombreuses villes bretonnes sorties du dispositif

Immeubles à Brest / © France 3 Bretagne - C. Polet
Immeubles à Brest / © France 3 Bretagne - C. Polet

Au 31 janvier 2019, de nombreuses villes bretonnes ne bénéficieront plus du dispositif de défiscalisation offert par la loi Pinel. Des dizaines de communes classées en zone B2 sont victimes du nouveau zonage 2019. Un risque de coup de frein à la construction de nouveaux logements particuliers.

Par Thierry Peigné


C'est la loi de finances 2018 qui a sonné la mort, pour de multiples villes en Bretagne, du dispositif de défiscalisation de l'investissement immobilier. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait souhaité recentrer le dispositif Pinel au 1er janvier 2018 tout en conservant son zonage "A/B/C".

Selon le gouvernement, "la révision du zonage Pinel doit permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs existant sur le marché immobilier actuel", avec la volonté de recentrer le dispositif sur des zones Pinel dites tendues. C’est ainsi que seules les villes se situant dans les zones A bis, A et B1 continuent à bénéficier du dispositif jusqu’à fin 2021. Pour ce qui concerne les zones B2 et C, leurs villes ne peuvent plus y prétendre. Cela concerne 177 communes en Bretagne, principalement les villes des grandes agglomérations.  
Zonage 2019 de la loi Pinel / © Capture site www.pinel-loi-gouv.fr
Zonage 2019 de la loi Pinel / © Capture site www.pinel-loi-gouv.fr

Mais suite au forcing des élus et des professionnels du bâtiment, le processus avait connu un sursis d'un an, la défiscalisation étant maintenue en 2018 pour tous les projets dont le permis de construire avait été déposé en 2017. Mais depuis fin 2018, plus question pour les contribuables de bénéficier du dispositif fiscal avantageux en zone B2 (les villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture, NDLR).

En Bretagne seules les villes de Rennes et de Saint-Malo, situées en zone B1, sont encore éligibles.


Le risque d'un coup de frein au dynamisme de l'immobilier

Pour les villes bretonnes concernées par l'arrêt de ce dispositif sur leur territoire, cette fin du dispositif Pinel est mal acceptée, que ce soit par les professionnels du bâtiment et par les élus. "Une dynamique risque d'être cassée" selon Tifenn Quiguer, la vice-présidente de Brest métropole en charge du logement. "

"30% de la production neuve de logement de l'agglomération sont issus du dispositif Pinel" rappelle l'élue.

En 2017, 1500 logements nouveaux ont été construits sur l'agglomération brestoise. 1230 en 2018, rapporte l'élue. "Nous avons l'arrivée de 800 nouveaux ménages par an" ajoute-t-elle. Moins d'investisseurs dans le neuf, ça signifie aussi un retard dans le renouvellement urbain. Une mauvaise nouvelle pour Brest et son parc immobilier vieillissant.
 
De plus, une baisse de la construction immobilière pourrait avoir des conséquences sur l'emploi dans le secteur du bâtiment où l'on évoque régulièrement le ratio : "un logement en construction, ça équivaut à deux emplois".
 

Un avantage fiscal non négligeable

La loi Pinel offre un avantage fiscal aux contribuables souhaitant investir dans un bien immobilier neuf. Les atouts du dispositif sont multiples.
- Une réduction d'impôt importante :
  • 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans
  • 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
  • 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans
- La possibilité d'un investissement sans apport.
- La constitution d'un patrimoine immobilier.
- La possibilité de louer à sa famille.
- L'opportunité de préparer sa retraite.

 

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