Le Département du Finistère vient de voter la création d'un Organisme foncier solidaire. Face à un marché de l'habitat de plus en plus tendu et une pression immobilière en hausse, ce dispositif vise à favoriser l'accès à la propriété aux ménages modestes, à des prix encadrés et abordables.
Pour contenir la pression immobilère dans le Finistère, de plus en plus forte, et permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, le Conseil départemental vient d'acter la création d'un Organisme foncier solidaire (OFS). L'attractivité du territoire finistérien est en hausse mais a aussi pour conséquence une flambée des prix de l'immobilier - + 4,2 % en 2019 contre 7,2 % au cours des 10 dernières années.
A cela s'ajoute la crise sanitaire qui a poussé de nombreuses familles à changer leur cadre de vie et à s'installer ici. Les prix médians des pavillons et appartements ont augmenté de 4,7 % et 11 % en 2020. Le littoral n'est pas le seul touché. Le constat vaut aussi pour les pôles urbains, les villes moyennes et la ruralité.
"Dissocier le foncier du bâti"
Dans ces conditions, si l'on a des revenus moyens ou modestes, la possibilité de devenir propriétaire est de plus en plus difficile. "Compte tenu de l'évolution du prix du foncier et des aides publiques qui, du même coup, vont devoir être plus importantes pour rendre le logement abordable, autant faire du logement perpétuellement abordable, explique Pierre Moulart, directeur adjoint chargé de l'habitat au Département du Finistère. Des logements qui ne seront plus soumis à la loi du marché".
Ce dispositif vise essentiellement les primo-accédants, sous conditions de ressources.
L'OFS, mis sur pied en partenariat avec les bailleurs sociaux et les différents EPCI finistériens (Etablissement public de coopération intercommunale), entend "dissocier la propriété du sol (le foncier) de celle du bâti". Pour de la construction neuve, individuelle ou collective, l'OFS acquiert le terrain et lance un appel à projets auprès des organismes HLM qui prennent en charge la construction et la commercialisation des logements. Les particuliers achètent ensuite le bâti "à un prix raisonnable, précise Pierre Moulart. Ils doivent aussi s'acquitter d'une redevance d'occupation du terrain via ce que l'on appelle un bail réel solidaire. Ce dispositif vise essentiellement les primo-accédants, sous conditions de ressources". Avec cet objectif de loger dans la durée les ménages exclus des secteurs les plus tendus où l’accession abordable n'est plus de mise.
Même schéma pour la réhabilitation de bâtiments anciens : l'OFS en devient propriétaire et délègue leur rénovation à un organisme qui assure la vente. "Sur un territoire où la pression immobilière est importante, cela peut permettre aux locataires du parc social ou privé qui le souhaitent d'acheter une maison ou un appartement et de libérer du locatif" souligne encore le responsable habitat du Département du Finistère.
"Dynamisation des territoires"
L'OFS a établi un plan de développement et d'investissement sur dix ans. Il prévoit un financement de 6,2 millions d'euros pour l'acquisition et la construction de 640 logements, dont 480 seront livrés d'ici 2031.
Pour Pierre Moulart, la démarche des primo-accédants doit s'inscrire dans "un parcours résidentiel". En clair : il ne s'agit de résidence secondaire. "Le foncier solidaire est un outil de dynamisation des territoires. Non seulement il favorise l'accession à la propriété mais il permet également de développer le parc de logements sociaux et de le rendre pérenne". Tout en faisant barrage à la spéculation immobilière.
