La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la légalité du monopole d'EDF sur l'approvisionnement en électricité de l'île de Sein, comme le lui avait suggéré le rapporteur public lors de l'audience, le 24 septembre dernier.
Pour rappel, la société Ile de Sein Energie (IDSE) - porté par une soixantaine d'habitants de l'île - lui avait demandé de lui "transférer" la convention qui lie depuis 1993 l'énergéticien au Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF). IDSE avait en effet été déboutée en novembre 2018 par le tribunal administratif de Rennes.
"Il est absolument urgent de faire cesser cette pollution : plus de 420 000 litres de fioul sont brûlés chaque année sur l'île, alors qu'elle ne compte que 120 habitants à l'année", avait insisté l'avocate de la société, à l'audience. "Cela représente plus de 1 220 tonnes de CO2 et cela coûte 450 000 € par an." Elle avait aussi rappelé qu'en 1998 et 2003, le fournisseur d'électricité jugeait "urgent" de développer les énergies renouvelables... "L'île de Sein, c'est du vent tout le temps", avait-elle appuyé. "Mais depuis, rien ne s'est passé."
C'est cet "immobilisme" - mais aussi la "gestion dispendieuse" d'EDF et le fait que les installations ne soient "pas convenablement entretenues" - qui avait ainsi été à l'origine de la création d'IDSE.
"Ces allégations ne sont corroborées par aucun élément de preuve suffisant", tranche la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt.
"Les droits exclusifs attribués à (...) EDF sont la contrepartie de sujétions que la loi lui impose, en particulier de favoriser la maîtrise de la demande, de concourir à la cohésion sociale au moyen de la péréquation nationale des tarifs, de mettre en oeuvre la tarification spéciale dit "produit de première nécessité" et de maintenir la fourniture d'électricité", ajoute-t-elle. "Ces missions relèvent d'un service d'intérêt économique général."
