La cour d'appel de Rennes a donné six mois à un couple de Landeleau, dans le Finistère, pour détruire sa maison en terre et en paille, sans prise au sol. Un habitat léger et réversible installé sur un terrain de 5 hectares en zone Natura 2000.
C''était le "projet de leur vie". Amalia et Harald ont tout quitté pour venir construire leur maison en terre et paille en Bretagne. Ils achètent un terrain de 5 hectares en août 2019 sur la commune de Landeleau dans le Finistère où ils vont installer un habitat léger et réversible.
Sauf que le terrain appartient à une zone Natura 2000 et que le maire de l'époque ne l'entend pas de cette oreille. Il dépose plainte en décembre 2019.
Le tribunal de Quimper condamne le couple, en octobre 2022, à démolir son habitation sous quatre mois puis en décembre à payer une amende de 1.500 euros chacun au trésor public ainsi qu’une astreinte de 200 euros par jour à partir du 15 avril 2023 s’il ne le démolit pas.
Six mois pour tout démolir
Harald et Amalia décident de saisir la cour d'appel de Rennes pour tenter d'obtenir un sursis et, à terme, une régularisation. L'audience a lieu en juin dernier. Ce 28 septembre 2023, la cour d'appel rend sa décision : elle leur donne six mois pour détruire leur habitation.
Pourtant, le couple estime que sa situation était bien "régularisable" dans la mesure où les constructions sont "totalement démontables en moins de deux heures" car elles ne comportent "aucune fondation", sont "entièrement en bois, en paille, en terre", des matériaux "entièrement biodégradables". Ils viennent même de "signer pour dix ans une charte Natura 2000" après que les services dédiés ont "validé l'intégralité du site".
Selon leur avocate, Me Cécile Launay, l'ancien maire n'avait "absolument pas connaissance des dispositions légales particulières" s'agissant de cet "habitat léger" : depuis 2014, la loi Alur permet "de donner des autorisations d'installation" pour ce type d'habitat écologique dans des zones Natura 2000, a-t-elle fait valoir.
Par ailleurs, "le jugement (du tribunal de Quimper, NDLR) qui est définitif est totalement dépourvu de base légale" assure l'avocate. Selon elle, la décision vise des dispositions "erronées du code de l'urbanisme relatives au permis de construire alors que ce ne sont pas les textes concernés par le projet".
Voilà pourquoi un "sursis à statuer" a été réclamé en attendant l'expiration des recours. Mais la cour d'appel de Rennes s'y est refusée et a confirmé les condamnations intervenues en première instance.
Outre le délai de six mois pour tout démolir, le couple a également écopé de deux amendes de 1.500 euros. Si, à l'expiration de ce délai, rien n'est détruit, Amalia et Harald se verront réclamer une pénalité de 200 euros par jour de retard.
