Condamnés par un premier jugement à détruire leur maison en terre et paille, bâtie sur un terrain inconstructible, Harald et Amalia ont choisi de faire appel. Ils étaient, ce 15 juin, devant la Cour d'Appel de Rennes pour tenter d'obtenir un sursis et faire, à terme, regulariser leur situation.
Amalia et Harald avaient de nouveau rendez-vous avec la justice ce 15 juin.
Après le tribunal de grande instance de Quimper, les deux propriétaires de la maison en terre et paille de Landeleau, étaient convoqués devant la Cour d’Appel de Rennes, à laquelle ils sont venus demander un sursis ou une dispense de peine, en attendant les suites de leur demande de régularisation.
Le couple avait été condamné en octobre à détruire leur habitat, puis en décembre à payer une amende de 1.500 euros chacun au trésor public ainsi qu’une astreinte de 200 euros par jour à partir du 15 avril 2023 s’il ne le démolissait pas. Il a cependant choisi de garder sa maison, en attendant de connaître les suites judiciaires.
Un habitat démontable en moins de deux heures
Amalia et Harald, alias Virginie et Julien, ont fait appel car ils estiment que leur habitat est bien régularisable malgré l’absence de permis de construire.
Selon l’agence PressPepper présente à l’audience, ils ont expliqué à la cour que leurs constructions sont "totalement démontables en moins de deux heures" car elles sont entièrement en bois, en paille, en terre, c'est-à-dire dans des matériaux entièrement biodégradables, et qu’elles ne comportent aucune fondation.
Aussi, ils ont évoqué, par la voix de leur avocate, la reconduction de la charte Natura 2000 après que les services dédiés ont validé l'intégralité du site qu'ils occupent.
Méconnaissance de la loi par le maire de la commune, pour les plaignants
Leur conseil, Maître Cécile Launay, a également plaidé la méconnaissance par l'ancien maire, des dispositions prévues dans la loi Alur s'agissant de cet habitat léger. Depuis 2014, « la loi Alur permet de donner des autorisations d'installation pour ce type d'habitat écologique dans des zones Natura 2000 », a fait valoir l'avocate quimpéroise.
Enfin, Me Launay a estimé que le jugement du tribunal de Quimper était « totalement dépourvu de base légale » et a annoncé avoir saisi la chambre de révision et de réexamen de la Cour de cassation.
Une "volonté manifeste de ne pas se soumettre aux règles", pour le parquet général
De son côté l’avocate général estime que les deux propriétaires sont dans la revendication totale de leur positionnement à l'égard de cette construction. Il y aurait donc, selon elle, "une volonté manifeste de ne pas se soumettre aux règles d'urbanisme applicables" sous couvert d'écologie et ce malgré des décisions de justice qui se succèdent.
La représentante du parquet général a donc sollicité la confirmation des peines prononcées.
Délibéré dans trois mois
Me Cécile Launay a pour sa part demandé aux juges de prononcer un sursis à statuer ou une dispense de peine en attendant les suites de la demande de régularisation.
"Nous avons à cœur de valoriser cet habitat dont on est fiers, et c'est silence radio à chaque fois [du côté des élus]", a conclu la propriétaire des parcelles.
La cour rendra sa décision dans trois mois
(Avec l'agence PressPepper)
