Le feuilleton juridique se poursuit autour de la centrale à gaz de Landivisiau. Cette fois, le Conseil constitutionnel donne raison à Force 5, l'association opposée au projet, MAIS permet l’autorisation de l’exploitation de la future centrale de Landivisiau. Explications.
Le Conseil contitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État, a rendu son avis.
D'un côté, il estime que les décisions d'autorisation de centrales électriques doivent être soumises à une consultation formelle du public et donc donne raison à l'association Force 5 qui avait saisi le Conseil d'Etat.
Mais d'un autre côté, il indique que ces consultations du public ne doivent pas pour autant remettre en cause des projets anciens, comme celui de la centrale de Landivisiau.
En d'autres termes, il ne remet pas en cause la future centrale de Total Direct Energie à Landivisiau (29) et ne permet pas une consultation formelle du public comme le réclamait l'association Force 5.
Retour sur les faits
"Le Conseil constitutionnel nous dit que l'autorisation d'exploiter a une incidence sur l'environnement" et "qu'il doit y avoir une participation du public", souligne Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'énergie et de l'environnement. Mais attention, la subtilité tient dans les dates.
C'est en août 2013 qu'une ordonnance a transposé le principe de la participation du public prévue par la charte de l'Environnement. "Avant il n'y avait pas de participation du public, donc la loi française était contraire à la Constitution", ajoute Me Gossement.
Dans son avis rendu hier, le Conseil estime que remettre en cause des mesures prises avant le 1er septembre 2013 "aurait des conséquences manifestement excessives".
Et donc il refuse que le projet de Landivisiau soit soumis à cette ordonnance, car la construction de la centrale avait été autorisée par un arrêté du 10 janvier 2013.
Ce qui déçoit les représentants de Force 5. "Nous demandions une information et une consultation formelles publiques, nous sommes étonnés qu'elles aient été refusées. Ça aurait été une sortie positive" explique Loïc Le Pollès, membre du collectif "Landivisiau doit dire non à la centrale". Pour lui, cette décision s'explique aussi par le lobby de Total "si important dans toutes les institutions françaises".
De son côté, Total Direct Energie "prend acte de la décision".
