"Phénomène particulièrement pregnant dans le département" ce sont les termes utilisés par la préfecture du Finistère, en parlant de l'alcoolisation des mineurs. Les contrôles liés à la vente d'alcool vont s'intensifier en 2017 et des sanctions appliquées.
La préfecture du Finistère juge la situation préoccupante concernant l'alcoolisation des mineurs, évoquant "un phénomène particulièrement pregnant dans le département". Pour continuer à lutter contre ce phénomène, les contrôles devraient s'intensifier en 2017 auprès des commerçants et des établissements de vente d'alcool, un dispositif qui s'appuie sur la loi de modernisation du système de santé.Une consommation régulière d'alcool, au dessus de la moyenne française
L'étude 2015 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), sur la base d'une enquête conduite en 2011 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui a interrogé, avec le soutien de la Direction du Service National, les jeunes Français lors de la Journée Défense et citoyenneté (ex JAPD Journée d’Appel de Préparation à la Défense), des garçons et filles âgés de 17 ans, révèle que, si la Bretagne ne se distingue pas en terme de consommation d'alcool par les adultes, elle affiche en revanche des taux de consommation régulière d'alcool à 17 ans qui la placent au-dessus de la moyenne française.En chiffres :
- en métropole, 91% des jeunes interrogés ont déclaré avoir expérimenté l'alcool dans l'année, 96% en Bretagne
- Les usages mensuels de l'alcool : supérieur ou égal à 1 : 77% en métropole, 85% en Bretagne, supérieur ou égal à 10 : 10,5% en métropole, 14% en Bretagne, et 13% dans le Finistère, supérieur ou égal à 30, ou quotidien : 0,9% en métropole, 1% en Bretagne.
Que prévoit la loi ?
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé les obligations et sanctions liées à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. Elle prévoit :- la preuve de leur majorité doit être systématiquement demandée aux clients auxquels il est délivré de l’alcool ;
- l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est étendue à l’offre de tout objet incitant directement à la consommation d’alcool, afin de combattre l’image festive et conviviale de l’ivresse diffusée par de nombreux jeux ou accessoires ;
- les sanctions pécuniaires prévues en cas de non-respect de ces prescriptions sont doublées, passant de 3 750 € à 7 500 €. Ce maximum est porté à 15 000€ lorsque le mis en cause a été condamné depuis moins de cinq ans pour un délit prévu aux articles L 3353-1 à L 3353-6 du Code de la santé publique (Chapitre "Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs"). Des peines complémentaires d’interdiction d’exercer, de fermeture de l’établissement et de confiscation peuvent également être prononcées.
Les sanctions prévues contre le bizutage sont étendues à toute personne qui incite autrui à "consommer de l’alcool de manière excessive" lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.
