Bretagne Vivante et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont demandé au tribunal administratif de Rennes, ce mardi 11 avril 2023, d'annuler l'autorisation préfectorale du tir de régulation sur les grands cormorans. Chasser ces oiseaux est possible depuis 2019 autour du lac du Drennec, dans le Centre-Finistère.
Les associations Bretagne vivante et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont demandé, ce mardi 11 avril, au tribunal administratif de Rennes de cesser les tirs sur les grands cormorans autour du lac du Drennec.
À des fins de régulation et pour "prévenir sa prédation sur la truite fario", il est en effet autorisé de chasser ces oiseaux près de ce plan d'eau, situé dans les communes de Commana et Sizun, dans le Centre-Finistère. Le préfet avait donné son feu vert le 27 novembre 2019 pour la période 2019-2020.
Les associations de défense de l'environnement ont saisi la justice afin de faire annuler cette décision : le grand cormoran est une "espèce protégée d'oiseaux sauvages" a rappelé le rapporteur public.
Mais "deux sous-espèces sont à distinguer" : le cormoran "continental" qui se développe et le "marin", plutôt en déclin. Pour la première sous-espèce, "une politique de régulation est mise en œuvre depuis 1992" et "le ministère de l'Écologie fixe par période des quotas de destruction par département", sachant que "leur répartition est très inégale" en fonction des départements.
Un "large choix" d'arguments
"Pour le Finistère, dix oiseaux peuvent être détruits par an" a exposé le rapporteur public. Le préfet a donc autorisé deux lieutenants à détruire "au maximum 10 oiseaux" sur les rives du lac de Drennec afin de prévenir les dommages sur les truites lors de la période de migration reproductive.
D'un point de vue juridique, le tribunal dispose d'un "large choix de moyens d'annulation" de la décision préfectorale, selon le rapporteur public. Les services de l'État peuvent en effet prendre une telle décision "sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives", lorsque "d'autres solutions satisfaisantes" n'ont pu être mises en œuvre, en "l'absence de nuisance au maintien dans un état de conservation favorable" et rester dans "l'intérêt de protection de la faune et la flore sauvage".
En l'occurrence, "le préfet ne pouvait pas motiver au regard des risques présentés par la prédation sur les populations de truite", puisque cette motivation est "insuffisamment circonstanciée" quant au "respect de la faune sauvage".
Quelle solution ?
"Plus grave" selon le rapporteur, le préfet du Finistère n'a exposé "aucun motif" pour justifier que "les deux autres conditions sont réunies". Bretagne Vivante et la Ligue de protection des oiseaux sont en conséquence "fondées à soutenir qu'il y a vice de forme".
Par ailleurs, "le préfet ne peut pas s'exonérer des obligations procédurales". Il aurait dû organiser "une consultation locale du public sur la menace de la truite" et le fait de ne pas avoir mené cette procédure est "de nature à entacher l'arrêté d'illégalité". Enfin, "la dérogation ne repose sur aucune étude scientifique" a constaté le magistrat. Il a donc finalement préconisé aux juges rennais d'annuler la décision du préfet du Finistère.
La représentante de l'association Bretagne Vivante, qui était la seule partie présente lors de l'audience, a pour sa part réclamé que "l'arrêté du préfet soit annulé pour un motif de fond et pas sur la forme", puisque "cela conditionnerait la suite de ce type de dossier".
Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision dans un mois environ.
(Avec CB/PressPepper)
