Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l'association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais en annulant un arrêté du maire de Fouesnant qui ne s'était pas opposé à l'implantation d'une antenne-relais près d'un camping.
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l'association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) en annulant un arrêté du maire de Fouesnant en date du 7 mai 2020, par lequel il ne s'était pas opposé à l'implantation d'une antenne-relais Orange près du camping du Léanou.
"L'extension de l'urbanisation doit se réaliser, dans les communes littorales, en continuité avec les agglomérations et les villages existants, rappellent les juges rennais. En revanche, aucune construction ne peut être autorisée dans les espaces d'urbanisation diffuse éloignés de ces agglomérations et villages" précisent-ils.
Les maires doivent tenir compte de "la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulations et des réseaux ou la présence d'équipements collectifs".
A Fouesnant, le terrain où devait s'implanter l'antenne-relais Orange "se trouve au sein d'un vaste secteur agricole et naturel" et "sur une parcelle non bâtie de 10.917 m²" relève le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 17 mars 2023 qui vient d'être rendu public.
"Une inexacte application" du code de l'urbanisme
"Les plans cadastraux ne font apparaître aucune construction sur les parcelles bordant ce terrain, constatent encore les juges rennais. Il est séparé, par un vaste espace non construit, de quelques bâtiments et du camping situés à l'est, de l'autre côté de la voie communale".
Le secteur comporte par ailleurs "une dizaine de constructions implantées de manière diffuse" et il n'est "pas identifié comme un village" par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Odet. "Il ne se trouve pas davantage dans le prolongement des espaces urbanisés existant au nord et à l'est, qui se trouvent respectivement à plus de 150 et 300 m" ajoute le tribunal administratif de Rennes.
Dans ces conditions, "au regard du caractère très faiblement construit de ce secteur", le maire de Fouesnant, selon les juges, "a fait une inexacte application" des dispositions du code de l'urbanisme.
La commune a jusqu'au 17 mai 2023 pour contester ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nantes. Elle devra payer 400 euros à l'association de sauvegarde du Pays fouesnantais pour ses frais de justice. La municipalité réclamait initialement 2.500 euros à l'ASPF pour ses propres frais de justice, et Orange 5.500 euros.
(Avec GF/PressPepper)
