La SNCF condamnée pour homicide involontaire

La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Rennes à 200 000 euros d’amende et 135 000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire. En 2006, un accident sur un passage à niveau à La Roche-Maurice (29) avait coûté la vie à une automobiliste.

Le passage à niveau 291 à La-Roche-Maurice, où a eu lieu l'accident (24/07/2014)
Le passage à niveau 291 à La-Roche-Maurice, où a eu lieu l'accident (24/07/2014) © N. Corbard
L’arrêt de la cour d’appel de Rennes vient confirmer celui rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Brest, en 2016. Celui-ci concluait à la responsabilité de la SNCF dans la collision entre une voiture et un train, qui avait coûté la vie à une femme de 42 ans, sur un passage à niveau de La Roche-Maurice, dans le Finistère.

Le cœur du dossier reposait sur cette question : les barrières étaient-elles baissées au moment du passage du train ? Ou au contraire, le système qui commande les barrières avait-il connu une défaillance au moment où la conductrice s’engageait pour traverser la voie ?
Les juges rennais, comme leurs collègues brestois auparavant, ont donc retenu la thèse d’un dysfonctionnement, attestée par plusieurs témoins oculaires.

« On partait de très loin, se souvient Ronan Appéré, avocat de la famille de la victime. Au départ, la SNCF soutenait que c’était un suicide. La première expertise allait aussi dans ce sens. Il en a fallu trois autres, accablantes pour la SNCF, pour démontrer qu’il s’agissait bien d’un raté de fermeture des barrières. »

La SNCF dispose d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.
 
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