Il avait été suspendu pour des faits de maltraitance sur des résidents de l’Ehpad de Carhaix. Le médecin a vu cette décision confirmée en appel par le tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé la suspension de fonctions décidée, en avril 2018, à l’encontre d’un médecin de l'EHPAD de Carhaix (Finistère), accusé de "maltraitances" sur des résidents.
Dans son jugement, le tribunal s’est principalement basé sur le rapport du chef de pôle gérontologie. Ce dernier avait adressé ses constatations à la direction du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest pour alerter de faits "préoccupants" dans cette maison de retraite.
Le médecin y officiait depuis 2017, tout en maintenant une partie de son activité à l’hôpital de jour de Carhaix.
Un "comportement brutal"
Les juges ont repris ce que la hiérarchie et les collègues du mis en cause avaient rapporté à l’époque. À savoir, "ses méthodes brutales d’évaluation du niveau de conscience des résidents", "ses examens cliniques douloureux", "une absence de prise en charge de la douleur" ou encore "des méthodes de mobilisation inhabituelles et brutales" avec les résidents en grande dépendance.
Le responsable gérontologique avait également noté "une prise en charge inadaptée" des patients en fin de vie, marquée par "l’absence de mise en œuvre de mesures antalgiques et de confort et le renforcement des examens complémentaires et des traitements curatifs".
Autant d’éléments étayés "par de nombreux témoignages" et qui "évoquent de façon précise et circonstanciée divers incidents mettant en exergue son comportement brutal", ont qualifié les juges.
Dans ses écritures, l’intéressé contestait la matérialité des faits qui lui étaient reprochés et estimait n’avoir "provoqué aucun désordre". Des critiques jugées "très générales" par la juridiction administrative, selon laquelle "le requérant n’apporte aucun élément sérieux pour remettre en cause l’impartialité des personnels soignants ayant témoigné des faits avérés qui lui sont reprochés".
L’interdiction de contact annulée
Le rapport avait par ailleurs fait état de sa tendance à "ne pas tenir compte des contraintes d’organisation du travail en équipe", en privilégiant "son propre rythme de travail". Pour les juges, ces "manquements aux bonnes pratiques" de fonctionnement collectif "ne mettaient pas en péril la continuité du service".
En revanche, les faits évoqués plus haut, pouvant être "qualifiés d’actes de maltraitance" sont "suffisamment établis et graves" pour décider de la suspension conservatoire.
Cette sanction avait été assortie d’une interdiction d’accéder à l’établissement et de rentrer en contact avec des membres de son personnel pour évoquer les faits reprochés. Et ceci "à quelque titre que ce soit", donc notamment en dehors des locaux de l’établissement de santé et dans le cadre de sa vie privée.
Or, le directeur général du CHRU de Brest "n’était pas compétent" pour prononcer une telle interdiction d’entrer en contact avec ses collègues.
Seul ce volet de la sanction, qualifié de "totalement abusif" par le requérant et de "disproportionné" par la rapporteure publique lors de l’audience de novembre dernier, a ainsi été annulé.
