A Cergy Pontoise, la justice valide deux arrêtés anti-pesticides: “un moment historique” pour le maire de Langoüet

Daniel Cueff devant le tribunal administratif / © Maxppp - D. Adémas
Daniel Cueff devant le tribunal administratif / © Maxppp - D. Adémas

C'est une première en France : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de valider deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine). Comme Daniel Cueff sur sa commune de Langouët (35), les deux maires avaient mis en avant les risques sur la santé de leur population.

Par Catherine Jauneau


L'audience avait eu lieu le 29 octobre dernier. Daniel Cueff s'était déplacé au tribunal de Cergy Pontoise pour soutenir ses collègues, qui comme lui le premier, devait faire face à une demande de suspension de leur arrêté anti-pesticides pris au printemps dernier. Regroupé au sein d'un collectif des maires contre les pesticides fort de 124 élus à ce jour, chacun attendait avec espoir la décision de justice. 

Contrairement aux autres tribunaux saisis de ce type de dossier, la présidente, à cette fois-ci, donné raison à Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et de Philippe Laurent, maire de Sceaux.
Ce vendredi, l'audience en référé a validé les deux arrêtés pris au motif  "d'un danger grave" pour les populations exposées. Jusqu'à présent, toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leurs arrêtés annulés par la justice, le dernier en date en Bretagne étant celui de Plounéour-Ménez (Finistère), suspendu le 5 novembre. Suite à cette décision, les arrêtés doivent désormais être examinés sur le fond.

Néanmoins, pour le Maire de Langouët " : C'est une décision historique, une brêche s'ouvre pour toutes les communes engagées dans ce combat. Cela prouve que nos actions sont légitimes".

Sur des arrêtés quasiment identiques à celui de Langouët, la présidente du tribunal administratif de Cergy Pontoise a, cette fois-ci, estimé que notre volonté de protéger la santé des populations face à l'utilisation des produits phytosanitaires est recevable.

"Elle a été sensible aux arguments des élus. Contrairement à l'audience au tribunal administratif de Rennes, elle a accepté d'entendre les explications d'un médecin spécialisé sur la question."
 

Une décision qui permet de faire jurisprudence


L'ordonnance du tribunal stipule "qu'il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par les arrêtés en litige...constituent un danger grave pour les populations exposées."

"Cette décision permet de faire jurisprudence. Cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ce type d'arrêté peuvent en bénéficier pour éviter de les voir suspendus" se réjouit Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux.
 

Pas de nouvel arrêté pour Langouët


Pour autant Daniel Cueff, de son côté, ne souhaite pas emprunter ce recours en publiant un nouvel arrêté. Il attend pour le moment les propositions du gouvernement pour un plus grand encadrement de l'utilisation des substances mises en cause. 

Aprés l'annulation  partielle par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 4 mai 2017 qui régit l'utilisation des produits phytosanitaires et qui ne comprenait pas de dispositions concernant la protection des riverains, le gouvernement doit en effet prendre des mesures réglementaires adaptées, avant janvier 2020.
 

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