Langouët: la justice suspend l'arrêté anti-pesticides du maire

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l'arrêté pris en mai par le maire de Langouët (Ille-et-Villaine) pour restreindre l'usage des pesticides sur sa commune. Le maire, Daniel Cueff, devrait faire appel. Un rassemblement de soutien se tenait ce mardi soir à Rennes.

Le tribunal aministratif de Rennes a fait connaître son jugement mardi midi. L'arrêté municipal pris, le 18 mai dernier, par Daniel Cueff, maire de Langouët (Nord de Rennes), et qui interdit l'utilisation de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations de sa commune, est suspendu.

La préfète d'Ille-et-Vilaine avait saisi la justice pour demander l'annulation de cet arrêté, estimant qu'il était illégal.

 

Le maire n'est pas compétent 

Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté".

Daniel Cueff avait été convoqué devant le tribunal administratif le 22 août.

"C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ?", avait plaidé M. Cueff lors de l'audience du 22 août, affirmant qu'il n'avait pas interdit les pesticides, mais instauré "une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux". 
   

Vers l'appel

Le maire de Langouët a annoncé son intention de faire appel de cette décision du juge des référés et a appelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien.
 

"Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu", a estimé M. Cueff, affirmant avoir reçu des "milliers de messages de soutien".

"Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution", a-t-il ajouté.
 

 

Le bras de fer continue

Les soutiens apportés avec plus ou moins d'enthousiasme à Daniel Cueff ont émaillé tout l'été, en Bretagne. 

Vendredi 23 août, Emmanuel Macron a affirmé soutenir "dans ses intentions" le maire breton. "Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé M. Macron, en estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi".  En ce sens, le chef de l'État a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".
 
Ce mardi matin, quelques heures avant de prendre connaissance du jugement du tribunal, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a pour sa part assuré qu'elle "partage totalement la préoccupation du maire de Langouët". Elle répondait alors à un auditeur sur France Inter.

.@Elisabeth_Borne : "Je partage totalement la préoccupation du maire de Langouët : je mettrai en consultation dans les prochains jours un projet de nouvelle réglementation [sur les pesticides]" #le79Inter pic.twitter.com/c6ZQoQLS6G

— France Inter (@franceinter) August 27, 2019

 

Un rassemblement de soutien à Rennes

Une cinquantaine de militants écologistes ont manifesté ce mardi soir devant la préfecture de Rennes, en soutien à Daniel Cueff et pour exprimer leur colère suite à la suspension de l'arrêté anti-pesticides