Bretagne : un deuxième arrêté anti-pesticides suspendu par la justice

Un collectif de riverains est venu soutenir Jean-Michel Parcheminal, le maire de Plounéour-Menez, à l'audience du tribunal pour son arrêté anti-pesticides / © GF / Press Pepper
Un collectif de riverains est venu soutenir Jean-Michel Parcheminal, le maire de Plounéour-Menez, à l'audience du tribunal pour son arrêté anti-pesticides / © GF / Press Pepper

Six jours après l’audience du maire de Plounéour-Ménez (Finistère), le tribunal administratif de Rennes suspend ce mardi 5 novembre l’arrêté anti-pesticides pris début octobre. C'est le deuxième arrêté de ce type suspendu en Bretagne après celui maire de Langouët (Ille-et-Vilaine).

Par Thierry Peigné


Daniel Cueff, maire de Langouët, avait ouvert la voie en mai en prenant le premier en France un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations de sa commune. L'engouement environnemental ainsi que le débat qu'il provoquera sur la place publique et par medias interposés entre les agriculteurs et les anti-pesticides incitera d'autres maires à suivre son exemple. Ils sont ainsi des dizaines d'élus dans l'Hexagone à avoir pris ces derniers mois un arrêté pour réglementer l'usage de produits phytosanitaires sur le territoire de leur commune.

Parmi eux, Jean-Michel Parcheminal, le maire (divers gauche) de Plounéour-Ménez dans le Finistère. Il avait pris un arrêté du même type le 4 octobre dernier. Poursuivi par le préfet du Finistère, l'édile avait défendu son arrêté devant le tribunal administratif de Rennes le 30 octobre, mettant en avant que dans sa commune, "entre 250 à 300 personnes ne sont pas raccordées au réseau d'eau public, mais à des captages privés... Ils ne bénéficient donc pas des mêmes protections que les captages publics" et que "5 habitants ont effectué des tests urinaires révélant la présence de produits phytopharmaceutiques".

Ce mardi 5 novembre, le tribunal administratif a suspendu cet arrêté, tout comme celui du maire de Langouët l'avait été le 27 août.

Dans sa décision, le juge rappelle que le maire n’est pas compétent pour réglementer "l’utilisation des produits phytosanitaires (...) pour laquelle seuls sont compétents les ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation". Il ajoute qu’il existe "un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté".
 

A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus