Le préfet du Finistère a demandé mercredi au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre en urgence l'arrêté anti-pesticides du maire de Plounéour-Ménez (Finistère), quatre jours après l'annulation d'un arrêté similaire pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine).
Quatre jours après l'annulation de l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët, le prefet du Finistère soumet celui de Plouneour-Menez à la justice.
Le représentant de l'Etat, qui n'était ni présent ni représenté à l'audience, a fait valoir dans ses écritures qu'un maire n'était pas compétent pour prendre de telles mesures, qui relèvent de l'autorité de l'Etat.
Echarpe tricolore en bandoulière, devant une salle d'audience comble, Jean-Michel Parcheminal a mis en avant l'existence de "circonstances locales particulières" et d'une "carence spéciale" de l'Etat dans l'exercice de ses missions, qui permettent de déroger à ces dispositions légales.
"A Plounéour-Ménez, entre 250 à 300 personnes ne sont pas raccordées au réseau d'eau public, mais à des captages privés... Ils ne bénéficient donc pas des mêmes protections que les captages publics", a dit le maire (divers gauche) de la commune, qui ne se représentera pas l'an prochain aux élections municipales du "château d'eau du nord Finistère".
C'est comme le tabagisme passif
"Un amendement a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 25 octobre pour créer un Fonds de compensation pour les agriculteurs intoxiqués par les pesticides", a aussi déclaré Jean-Michel Parcheminal. "C'est très bien, tant mieux pour les agriculteurs, mais si ça s'applique pour eux, pourquoi pas aux riverains ? C'est comme le tabagisme passif..."
Enfin, le maire de Plounéour-Ménez a conclu sur un propos plus personnel, suite à une conversation "avec [son] petit-fils" le week-end dernier. "Je ne voudrais pas qu'il me dise "Tu as passé vingt-cinq ans dans la vie publique, mais qu'as-tu fait pour la planète ?"", a raconté Jean-Michel Parcheminal, sous les applaudissements nourris de la salle d'audience.
"Le tribunal a pris une décision [à propos de Langouët] qui ne nous satisfait pas, et qui ne satisfait personne", a ajouté son avocat, Me Arnaud Delomel. "Aujourd'hui, dans la presse, on parle des "maires qui prennent le pouvoir" et de "révolution par le bas"... Mais ça, c'est n'importe quoi : les maires ne se prennent pas pour des législateurs. Celui de Plouénour-Ménez ne cesse d'ailleurs de dire qu'il retirera son arrêté dès que l'Etat aura pris une décision satisfaisante."
"Un règlement européen a été pris sur le sujet en 2009, il y a donc dix ans... Il est normalement d'application immédiate, mais on a du mal en France avec ce principe : on met toujours vingt-cinq à transcrire dans le droit national les textes européens", a grincé l'avocat. "Ce n'est pas comme si la santé des gens et l'environnement étaient importants."
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son ordonnance "dans le courant de la semaine prochaine". Elle se basera "sur des éléments de droit et non sur la légitimité de votre action", a-t-il d'ores et déjà prévenu Jean-Michel Parcheminal.
