Nouvelle audience ce lundi 14 octobre au tribunal administratif de Rennes. L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, imposant une distance de sécurité entre les pulvérisations de pesticides et les habitations, était jugée sur le fond. La décision tombera la semaine prochaine.
Les soutiens au maire de Langouët s'étaient donnés rendez-vous ce lundi 14 octobre à Rennes. Ils étaient une centaine, devant le tribunal administratif, à s'être rassemblés avant l'audience fixée à 9h15. Parmi les militants, plusieurs élus venus de la France entière dont le maire de Gennevilliers et des personnalités politiques du Parti Communiste, de la France Insoumise et d'EELV.
Au tribunal de Rennes ce matin avec @MTheurier et @julienbayou pour la santé des https://t.co/zTDxo0z0le, pour la protection des ressources, les écologistes de Confluences soutiennent @DanielCueff et tous les maires qui luttent contre #pesticides #langouet #rennes ??? pic.twitter.com/SHYCZvkUHJ
— Priscilla Zamord (@PriscillaZamord) October 14, 2019
Daniel Cueff repasse devant la juridiction administrative après que celle-ci ait suspendu, fin août, son arrêté municipal du printemps dernier. Cette fois, il espère l'emporter car, estime-t-il "l'Etat est en carence".
Avant son entrée au tribunal administratif de #Rennes le maire de #langouet réaffirme son combat pour la santé des citoyens. #Pesticides #DanielCueff pic.twitter.com/pnKJCau5mj
— Mélanie Poulain-Jamilloux (@poulainmel) October 14, 2019
Certain du bien-fondé de son arrêté
Sur la légalité de son arrêté : "Moi je pense que c'est parfaitement légal puisque je constate qu'il y a une carence de l'Etat à protéger la population", avait-il expliqué au micro de France Inter. "Deuxièmement, je respecte la Constitution dans laquelle est inscrit le principe de précaution.""Un tribunal me donnera un jour raison, que ce soit celui-ci ou un autre, parce qu'on ne connaît aucune loi, aucune situation dramatique en France, notamment concernant la santé publique qui n'est pas provoqué un jour la décision d'un tribunal en disant 'ce n'est plus possible, faut qu'on arrête cela' " a argumenté Daniel Cueff
Le maire de Langouët peut surtout s'appuyer sur la décision du Conseil d'Etat qui a cassé en juin 2019 la réglementation française (un arrêté du ministère de l'agriculture) en matière d'épandage de pesticides car elle a été jugée pas assez protectrice pour les riverains de champs cultivés. Un argumentaire juridique que le maire de la commune du Nord de Rennes a mis à la disposition d'autres maires. Car depuis son coup de théâtre, plus de 80 élus ont suivi son initiative partout en France.
Lors de l'audience, l'avocat du maire a pointé que l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l'organisme qui délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, n'évaluait pas les conséquences sur les riverains.
Annulation demandée par le rapporteur public
Lors de l'audience, le rapporteur public a rappelé que la question posée ce jour-ci était celle de la légalité de l'arrêté pris par le maire de Langouet et non pas sa légitimité. Il a entre autre précisé que si les interrogations étaient légitimes, il n'y avait ni péril imminent, ni compétence du maire pour la prise d'un tel arrêté. Il a donc demandé son annulation.Le tribunal a mis le jugement en délibéré. Il rendra sa décision d'ici "une quinzaine de jours".
À la sortie du tribunal, plusieurs discours se sont tenus devant un parterre de près de 300 sympathisants.
Le maire de #langouet tend devant le tribunal de Rennes un bidon de produit phytosanitaire qui conseille à l'agriculteur de ne pas revenir sur son champ dans les 48h après l'épandage. "Ds l'aff mediator, on n'a pas attaqué les pharmaciens", dit il, ciblant la "carence de l'Etat" pic.twitter.com/wbAWr3AB05
— Audrey Loussouarn (@ALoussouarn) October 14, 2019
De son côté, le gouvernement doit revoir son arrêté ministériel avant fin décembre 2019. Il a annoncé vouloir fixer la distance minimale de protection des habitations à 10 m ou 5 m selon les cultures, ce qui a provoqué un tollé parmi les associations environnementales, jugeant cela "risible".
Parallèlement à l'audience, les agriculteurs affiliés à la FDSEA et aux JA se sont rassemblés en fin de matinée ce lundi à Langouët pour protester contre l'initiative du maire du village.
