Elections : contraire au code électoral, la rémunération des assesseurs est une pratique courante, à Rennes notamment

Dans les grandes villes comme Rennes, la rémunération des personnels de bureaux de vote est appliquée depuis des années pour faire face à la difficulté de recrutement. Le maire de Cesson-Sévigné envisage d'avoir recours à cette pratique contraire au code électoral pour le double scrutin à venir.

© Alexandre Marchi/MAXPPP

Alors que l'article R44 du code électoral indique que "les assesseurs ne sont pas rémunérés", la pratique est courante dans les grandes villes depuis longtemps selon le maire de Cesson-Sévigné Jean-Paul Savignac.

Lui, ne compte y avoir recours que de façon conjoncturelle : "Il faut bien qu'on trouve une solution pour tenir les bureaux de vote. Je ne dis pas que ça nous plait d'avoir recours à des assesseurs rémunérés, mais mon obligation, c'est que les scrutins se tiennent."explique-t-il.

Dans sa commune de 17 000 habitants, le nombre de bureaux de vote passe de 17 à 34 du fait du double scrutin régional et départemental. Le besoin en assesseurs est multiplié par deux lui aussi, et le recrutement n'est pas encore bouclé : "Aux dernières nouvelles pour le premier tour c'est bon, mais il nous manque encore 12 assesseurs pour le second tour".

Le recrutement de bénévoles et de volontaires est privilégié, mais en dernier recours, la municipalité envisage de faire appel à des étudiants qui seraient rémunérés au tarif horaire du personnel communal en cas de mobilisation exceptionnelle, soit 22€ brut de l'heure, plus une indemnité de fin de contrat. "Je pourrais réquisitionner du personnel communal, mais dans ce cas, je devrais le rémunérer de la même façon." précise le maire.

D'habitude, on n'a aucun problème pour trouver des assesseurs.

Jean-Paul Savignac

Pendant les débats autour du maintien ou non de ces élections régionales et départementales en juin, Jean-Paul Savignac avait émis le souhait que ces scrutins soient reportés au mois d'octobre. Selon lui, la décision qui a été prise ne lui laisse pas le choix : "On se retrouve, en plein déconfinement et avec l'arrivée des beaux jours, avec deux scrutins qui, en plus, ne passionnent pas les foules. Alors forcément on a du mal à trouver des gens qui ont envie de s'enfermer le dimanche dans une salle plutôt que d'aller à la plage. D'habitude, on n'a aucun problème pour trouver des assesseurs."regrette-t-il.

Ce sont des étudiants inscrits dans les bases de données de la mairie, soit parce qu'ils ont postulé ou effectué des emplois saisonniers, soit parce qu'ils sont dans une situation sociale difficile, qui seront le cas échéant recrutés et payés pour assurer le bon déroulement et la transparence du deuxième tour de ces élections, le 27 juin prochain.


A Rennes, la pratique est courante et assumée

A Rennes, le recrutement des personnels de bureau de vote est bouclé depuis deux semaines. Plus de 2 000 assesseurs, présidents et secrétaires ont été recrutés, et une liste de réserve a été constituée en cas de désistement. "Ça a été un vrai défi, reconnaît le service communication de la ville de Rennes, la crise sanitaire a refroidi certains habitués, on a beaucoup fait appel aux réseaux sociaux, et pour la première fois les élus ont mobilisé leurs propres réseaux".

"La rémunération permet de faire face à la difficulté de recruter des personnels de bureau de vote. C'est d'autant plus vrai cette année avec le contexte sanitaire et le contexte du double scrutin" précise le service élection de la ville.
 
Les montants de rémunération pour les 2 prochains scrutins sont les suivants :
·        Président : 306 € brut pour la journée/ 169 € pour la demi-journée
·        Secrétaire : 270 € brut pour la journée / 156 € pour la demi-journée
·        Assesseur bureau centralisateur : 170,50 € brut pour la journée / 115,50 € pour la demi-journée
·        Assesseur bureau simple : 159,5 € brut pour la journée / 104,50 € pour la demi-journée
·        Agent d'accueil : 176 € brut pour la journée / 115,50 € pour la demi-journée.
 
Les volontaires internes à la collectivité et les volontaires externes sont rémunérés selon ces mêmes montants. Les élus qui tiennent des bureaux de vote ne sont pas rémunérés.
 
Cette rémunération des personnels de bureaux de vote est appliquée depuis des années. La mairie ne mentionne aucune poursuite en lien avec cette pratique contraire au code électoral.

 

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