Elections départementales. Quel est le budget de l’Ille-et-Vilaine et à quoi sert-il ?

Les 20 et 27 juin, nous sommes appelés aux urnes pour les élections régionales mais aussi départementales. Objectif pour ces dernières : élire les conseillers départementaux qui vont gérer les "affaires du département". Pour cela, ils disposeront d’un budget. Quel est-il en Ille-et-Vilaine ?

Savez-vous que le département intervient dans le quotidien de ses habitants. C'est par exemple lui qui construit et gère les collèges, lui qui verse l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) des personnes âgées, lui qui instruit et distribue le RSA (Revenu de solidarité active) aux foyers aux faibles ressources, lui qui entretient les routes départementales ou encore lui qui prend en charge les pompiers. Pour toutes ses missions et bien d'autres, le département a besoin de répartir ses finances. 

Et pour cela, chaque fin d’année, l'assemblée départementale vote le budget primitif de l'année suivante. Ce dernier répertorie l'ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l'année. C’est à ce moment-là que le taux d’imposition est voté. Au fil des mois, un budget supplémentaire est nécessaire pour ajuster les dépenses et les recettes au plus près de la réalité.

En 2021, le budget primitif du conseil départemental de l’Ille-et-Vilaine se chiffre à 1,172 milliard d’euros.

Des actions dans tous les domaines de la vie au quotidien

Les rôles du département sont multiples et touchent à la vie de tous les jours. Il y a trois grands secteurs d’intervention :

• 1 - L’aide sociale auprès des plus âgés, des précaires, des personnes en situation de handicap et de l’enfance. 
  • L’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (Allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.

• 2 - L’aménagement du territoire avec les routes départementales, les espaces naturels et les SDIS (Service départementaux d’incendie et de secours).

• 3 - L’éducation (collèges), la culture, la sauvegarde du patrimoine, les musées départementaux) et le sport (infrastructures sportives).

Des dépenses sociales à la hausse

Les dépenses sont classées en deux catégories :

• Les dépenses de fonctionnement, qui sont celles des dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (action sociale, le personnel, les participations au SDIS) ;
• les dépenses d’investissement, principalement celles liées au fonctionnement des collèges et celles de la voirie.

En 2021, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse de 4,9 % pour s’établir à 920 millions d’euros. Les dépenses directement liées aux interventions sociales s'élèvent à plus de 600 millions d'euros (hors dépenses de personnel exerçant ces missions). Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, l’augmentation du nombre de bénéficiaires et donc les dépenses d’allocation RSA sont en très forte progression depuis un an. Au total, les dépenses du secteur de l’insertion (RSA, insertion professionnelle, par le logement, contrats aidés) sont en hausse de 18,4 % par rapport à 2020 avec 134,1 M€.

Le budget d’investissement est en forte hausse. Il atteint 192,6 millions d’euros, soit 11 millions d’euros de plus qu’en 2020. Selon l'assemblée départementale, "il sera consacré à la finalisation des grands équipements prévus en matière d'éducation et de mobilités notamment", dont 5,2 millions d'euros pour la construction du nouveau collège de Melesse.

Qui finance le département?

Côté recettes, le budget primitif est alimenté par quatre sources :

• La fiscalité locale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -CVAE-, impositions forfaitaires des entreprises de réseau) ;
• la fiscalité transférée (droits de mutation de biens immobiliers, part de la taxe sur les contrats d’assurance, part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). Ces recettes correspondent à la fiscalité transférée par l’Etat aux Départements pour le financement des transferts de compétences opérés au fil des différentes lois de décentralisation ;
• les dotations de l’Etat ;
• l’emprunt (pour financer les investissements).

Il faut savoir que jusqu'en 2020, les départements touchaient une taxe foncière sur le bâti mais à partir de cette année, suite à la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances a supprimé l’attribution du foncier bâti aux départements. En compensation et à la même hauteur, ils percevront une fraction du produit national de TVA en 2021. 

Des recettes bien indispensables pour pouvoir assurer toutes les missions dévolues aux départements, comme le précise cette vidéo du conseil départemental.

54 conseillers départementaux à élire en Ille-et-Vilaine

Il est sans doute bon de rappeler que depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Ils forment donc l’assemblée qui dirige le département : le conseil départemental, précédemment appelé conseil général.

Cette assemblée départementale est renouvelée normalement tous les six ans dans son intégralité lors des élections départementales. Pour ce scrutin 2021, ce sera pour sept ans, soit une année de plus que ce qui est habituellement prévu. La raison : ne pas perturber la campagne présidentielle qui aura lieu en 2027. Les prochaines élections départementales et régionales auront donc lieu en mars 2028.

Avec 1 069 228 habitants au 1er janvier 2021 (chiffre de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) basée sur des chiffres de 2018), l’Ille-et-Vilaine est le département breton le plus peuplé.

Les 333 communes de l’Ille-et-Vilaine sont réparties en 27 cantons. Avec deux conseillers départementaux par canton, une femme et un homme, il faut donc élire 54 conseillers départementaux lors des scrutins du 20 et 27 juin.

Carte des cantons du département (avec conseillers départementaux actuellement en place) :