Feu vert de la justice au parc éolien "citoyen" de Martigné-Ferchaud et Coësmes

Le tribunal administratif de Rennes a débouté les trois couples de riverains opposés aux éoliennes de Martigné-Ferchaud et Coësmes. Ils réclamaient l’annulation de l'autorisation délivrée, en juillet 2018 par la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour la création d'un parc éolien "citoyen". 

Une des six éoliennes de Plélan-le-Grand
Une des six éoliennes de Plélan-le-Grand © F3

La société Féeole avait été créée par "L'Énergie des Fées", une association créée en 2010 par "quelques habitants du Pays de la Roche aux fées", comme le rappelle le site internet de la société.  

Ses membres entendaient alors porter un projet de parc éolien citoyen pour participer à la transition énergétique, "apporter [leur] contribution au développement local" et "développer des actions de sensibilisation aux économies d'énergie". La SAS Féeole s'est également dotée d'un "modèle de gouvernance démocratique", sur le principe "1 actionnaire = 1 voix".

Les opposants au projet avaient mis en avant la présence de plusieurs dizaines d’habitations, dont les leurs, dans un périmètre d’un kilomètre. Et avaient fait part de risques de projection de glace, de rupture et chute de pales ou d’éoliennes, ou d’autres nuisances liées à des infrasons, des champs électromagnétiques ou des vibrations.  

"Aucun risque particulier"

Seulement, pour les juges rennais, l’étude d’impact et l’étude de dangers "n’ont conclu à aucun risque particulier", et les requérants n’ont pas réussi à démontrer "la réalité et l’ampleur des risques qu’ils invoquent". En particulier sur le volet des projections potentielles de glace, dont le risque avait été évalué comme "acceptable", tandis que les risques liés aux infrasons, champs électromagnétiques et vibrations avaient été écartés. 

Les juges ont rappelé que ce projet, portant sur quatre éoliennes de 178 mètres de haut, ne s’implante sur aucun site protégé présent à moins de dix kilomètres du lieu d’implantation. Aucun monument inscrit ou classé ne se situe dans le périmètre rapproché, seul le château de la ville de Châteaubriant (Loire-Atlantique), "à grande distance, étant susceptible d’être impacté". 

Quant aux nuisances sur les hameaux environnants, en particulier celui de la Théaudière, la juridiction administrative a estimé qu’un "impact excessif sur la commodité du voisinage" n’a pas non plus été démontré. Le commissaire enquêteur avait décrit un "réel impact visuel sur l’ensemble du paysage proche" mais censé rester "moyen et acceptable" pour les habitations à proximité.  

Une étude d'impact à la hauteur

Les juges n’ont pas davantage été convaincus par les vices de procédure soulevés par les couples requérants. Ils avaient considéré le rapport du commissaire enquêteur comme étant "entaché de partialité et de subjectivité", révélant une "volonté de minorer l’impact visuel du projet", pour reprendre la description faite par le tribunal.

Ce dernier a au contraire estimé que le commissaire enquêteur avait "suffisamment analysé les enjeux du projet", et en particulier son impact visuel ainsi que son "acceptabilité sociale". 

Aussi, contrairement aux requérants, les juges ont trouvé que l’étude d’impact était suffisamment précise concernant les fondations des éoliennes. Cette étude prévoit d’ailleurs qu’une étude géotechnique "sera réalisée avant la construction du parc éolien pour apporter les éléments nécessaires en termes d’ancrage et de dimensionnement des fondations notamment". 

Quand aux insuffisances dénoncées dans l’analyse des effets sur la santé du projet, les requérants n’ont pas prouvé en quoi cette étude d’impact, "qui a malgré tout analysé les risques invoqués, aurait édulcoré certains risques pesant sur les populations"

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