Ce lundi 11 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'entreprise ISB France, dont le siège social est à Saint-Malo, à une amende de 100.000 euros pour "mise sur le marché de bois ou produits dérivés non conformes au système de diligence raisonnée" en provenance du Brésil.
Le tribunal "a retenu que le risque de récolte illégale (de bois) ne pouvait pas être ignoré", car la société bretonne ISB procédait par une "chaîne complexe d'approvisionnement".
Les juges ont estimé que, concernant le commerce de quatre lots de lames de terrasses d'ipé issus de coupes réalisées dans le Pará (Brésil) entre décembre 2016 et juillet 2017, la société aurait dû effectuer des "vérifications qui étaient accessibles en source ouverte sur internet et qui lui auraient permis de connaître les antécédents de certains partenaires".
Le parquet avait requis une amende de 165.000 euros.
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Des amendes supplémentaires au profit d'ONG
Le groupe malouin ISB, qui se présente sur internet comme "leader français des produits et solutions bois pour l'habitat et la construction", a également été condamné à des amendes au profit d'ONG : 10.000 euros pour Greenpeace et 5.000 euros pour la fondation France nature environnement (FNE) et à l'association Canopée, toutes parties civiles, au titre du préjudice moral.
L'enquête, confiée à la police judiciaire de Rennes et à l'Office français de la biodiversité (OFB), avait été ouverte suite à une plainte déposée en novembre 2019 par les trois ONG précitées.
Un dispositif pour éviter le bois illégal
Le système de diligence raisonnée, mis en œuvre par le Règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE) de 2013, oblige les entreprises importatrices de bois sur le marché européen à évaluer et réduire le risque d'écouler du bois ou des dérivés du bois d'origine illégale.
