Le parquet de Rennes a requis une amende de 165.000 euros à l'encontre de l'entreprise ISB France, soupçonnée de ne pas avoir "accompli les obligations auxquelles elle était astreinte" dans l'importation de bois en provenance du Brésil.
Cette amende correspond au "prix d'achat à hauteur de 180.375 dollars américains"de quatre lots de lames de terrasses d'ipé issu de coupes réalisées dans l'Etat du Pará (Brésil) entre décembre 2016 et juillet 2017, selon le procureur de la République. Le fabricant de bardages en bois ISB France, basé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), était jugé devant le tribunal correctionnel pour "mise sur le marché par personne morale de bois ou produits dérivés non conforme au système de diligence raisonnée".
Un réglement de l'Union Européenne sur le bois importé
L'enquête, confiée à la police judiciaire de Rennes et à l'Office français de la biodiversité (OFB), avait été ouverte suite à une plainte déposée en novembre 2019 par l'ONG Greenpeace, partie civile au procès, avec la fondation France Nature Environnement (FNE) et l'association Canopée.
Le système de diligence raisonnée, mis en oeuvre par le Règlement sur le bois de l'Union Européenne (RBUE) de 2013, oblige les entreprises importatrices de bois sur le marché européen à évaluer et réduire le risque d'écouler du bois ou des dérivés du bois d'origine illégale.
Il oblige notamment à "collecter des informations sur le bois" et à tenir un "arbre de décisions" prenant en compte la "chaîne d'approvisionnement complète, l'indice de corruption et les alertes d'ONG", indique Grégoire Jacob, manager de l'ONG Earthworm qui acompagne les entreprises autour de la diligence raisonnée, et témoin à l'audience.
Des incohérences
Sont reprochées à ISB France des "incohérences chronologiques" entre les dates de contrôle et de départ de la marchandise, souligne un inspecteur de l'OFB, également témoin. La date de chargement sur le bateau de l'un des lots de lames de terrasses était en effet plus récente que la facture de celui-ci. "Ce n'est pas parce que nous avons fourni un document a posteriori qu'il n'était pas dans notre système d'archivage", se défend Marc Meunier, le président de la société.
Me William Pineau, qui représente l'entreprise, plaide la relaxe."Cette quantité de bois représente 0,06% du chiffre d'affaire annuel d'ISB France. Pensez-vous qu'il serait fondamental de frauder sur un type de bois qui n'est pas sa spécialité?", défend l'avocat rennais.
Le tribunal rendra son délibéré le 11 septembre.
Un signal pour les profesionnels du bois selon Greenpeace
« Ces procès qui vont se multiplier visent à faire appliquer le droit qui contraint davantage les sociétés qui importent des produits contribuant à la destruction de l’environnement. Ils devraient permettre d’envoyer un signal dans le secteur professionnel du commerce du bois en rappelant l’obligation d’appliquer le RBUE et, qu’à défaut, des sanctions pénales peuvent être prononcées », commente Laura Monnier,juriste pour Greenpeace France.
Avec AFP
