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Compteurs Linky : la commune de Bovel devant le tribunal administratif

© AFP - L. Venance
© AFP - L. Venance

Le maire de Bovel s'oppose aux compteurs Linky pour des raisons sanitaires. Très remonté contre le compteur vert pomme, il a pris un arrêté contre l'installation des nouveaux compteurs sur sa commune, ce que conteste la préfecture. Elle a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté.

Par C.B. avec PressPaper

La préfecture d'Ille-et-Vilaine demandait ce jeudi au tribunal des référés de Rennes d'annuler un arrêté du maire de Bovel, José Mercier, qui a pris des mesures contre l'installation des compteurs Linky sur sa commune, "afin de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental relatives aux installations d'électricité".

La préfecture reproche au maire de la commune de 600 habitants de sortir de ses domaines de compétence. "Depuis 2010, la police spéciale en matière d'électricité n'incombe plus aux maires mais à l'État, c'est-à-dire au préfet".
Selon la préfète, le maire n'a pas à intervenir dans ce domaine et de surcroit, "il ne fournit aucune expertise technique indépendante qui prouverait un départ de feu dû au compteur Linky". Me Paitier, avocate d'Enedis, estime que José Mercier ne fournit aucun argument probant contre la pose des compteurs Linky.
 
Maître Paitier, avocate d'Enedis, explique que le maire de Bovel n'a pas d'arguments probants contre la pose des compteurs.
 

Des raisons sanitaires invoquées

Car c'est bien sur ce plan que le maire de Bovel se positionne cette fois-ci, après plusieurs autres actions juridiques contre le compteur "intelligent" d'Enedis. "Si la préfecture avait fait elle-même appliquer son arrêté préfectoral, le maire n'aurait pas eu à se positionner sur le règlement sanitaire départemental (RSD)", explique l'avocate de la commune. Le maire s'oppose à l'installation de ces compteurs selon un autre argument : ils pourraient émettre des ondes trop puissantes et néfastes au corps humain.

"Les risques d'incendie sont réels et personne ne fait appliquer le RSD", poursuit-elle en regrettant l'interprétation "paternaliste et autoritaire" de l'État qui veut faire appliquer "coûte que coûte le remplacement de tous les compteurs d'ici 2020", comme le préconise la loi européenne. "C'est bien au maire qu'incombe l'application du RSD", établit-elle en donnant l'exemple d'un maire de Gironde reconnu responsable d'un accident entre un bateau et une ligne haute-tension qu'il n'avait pas faite isoler.

José Mercier assure qu'il n'est pas seul dans la bataille. Une trentaine de commune se seraient rangées derrière lui et feraient le même combat du compteur Linky.
 
Le maire de Bovel déclare que 30 communes ont rejoint sa lutte.

L'avocate de la commune précise que si la norme sanitaire impose à Enedis de poser les nouveaux compteurs sur des supports ignifugés, "il arrive fréquemment que ceux-ci soient posés sur des panneaux en bois, pour des raisons d'économie". La préfecture de son côté, répond que "la plupart des incendies sont dûes à des installations électriques défectueuses à l'intérieur des domiciles".

La juge des référés tranchera dans un délai de "8 à 15 jours". Le maire de la commune ne s'estime pas confiant, il a "perdu confiance en la justice."
 

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