Conducteurs monégasques en infraction : le procureur de Rennes dit non à “l'impunité”

© PHOTOPQR/LE TELEGRAMME
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Le procureur de la République de Rennes veut mettre fin à "l'impunité" des chauffards monégasques, responsables parfois de "très grands excès de vitesse" sur le territoire français, en lançant des poursuites pénales contre eux. 

Par AFP

"Je ne peux pas accepter que des conducteurs qui mettent en danger la vie des citoyens sur le territoire national puissent bénéficier d'une totale impunité", a déclaré à l'AFP Nicolas Jacquet, procureur de la République de Rennes où est basé le Centre National de traitement des infractions routières (CNT). 

Contrairement à ce qui est prévu avec 14 pays de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'une directive européenne du 11 mars 2015, la France n'a pas avec Monaco de texte lui permettant l'accès aux informations des cartes grises des véhicules en infraction flashés par les radars automatiques". "Il y a des conducteurs qui ont un comportement de totale impunité" mais "nous avons une volonté commune avec le procureur général de la principauté de Monaco de mettre un terme à ces agissements", a dit Nicolas Jacquet en soulignant que "la solution passe par une convention bilatérale" entre la France et Monaco.

En arrivant à Rennes en 2016, M. Jacquet avait transmis une liste de 206 immatriculations à son homologue de Monaco (97 comportant au moins 50 infractions routières et 109 avec au moins dix infractions dont un de grand excès de vitesse). Le magistrat monégasque avait donné des instructions pour identifier les propriétaires et faire un rappel à la loi tout en soulignant qu'il ne pouvait pas engager des poursuites.

231 véhicules signalés en 2017, des sanctions à venir


En 2017, Nicolas Jacquet lui a adressé une nouvelle liste de 231 véhicules dont 37 figuraient déjà dans la liste de 2016. Cette fois, "ils ont été convoqués à la sécurité publique de Monaco pour être entendus et les auditions ont été transmises au parquet de Rennes". "Le CNT va désormais pouvoir adresser des avis de contraventions et transmettre ces dossiers aux officiers du ministère public territorialement compétents", selon M. Jacquet.   

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