Le non-lieu pour les deux policiers mis en cause pour avoir éborgné un étudiant avec un tir de lanceur de balles de défense (LBD) a été confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers. En avril 2016, Jean-François Martin, l'étudiant éborgné, participait à une manifestation contre le projet de loi travail à Rennes.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers a confirmé l'ordonnance de non-lieu pour les deux policiers mis en cause pour avoir éborgné un étudiant avec un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d'une manifestation en 2016 à Rennes, a appris l'AFP ce vendredi de source judiciaire.
Dans son arrêt daté du 22 février que l'AFP a pu consulter, la chambre considère que l'usage d'un LBD par les policiers, qui cherchaient au moment des faits à faire cesser des tirs de fusée, constitue "un usage proportionné de la force".
En avril 2016, Jean-François Martin, un étudiant alors âgé de 20 ans, avait perdu l'usage de son oeil gauche après un tir de LBD. Le jeune homme participait à une manifestation contre le projet de loi travail à Rennes, où des incidents avaient éclaté et des blessés avaient été recensés dans les rangs de la police comme des manifestants.
Quatre ans d'enquête
Une enquête avait été ouverte par le parquet de Rennes et confiée à l'IGPN. Deux policiers, qui avaient fait usage de leur arme au moment de la blessure subie par M.Martin, avaient été placés sous le statut de témoin assisté pour "violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation permanente par personne dépositaire de l'autorité publique".
En mai 2020, après quatre ans d'enquête, le juge d'instruction chargé du dossier avait prononcé un non-lieu, les investigations n'ayant pas permis d'identifier, parmi les deux policiers, l'auteur du tir. Jean-François Martin et son avocat, Me Arié Alimi, avaient fait appel du non-lieu.
En novembre 2021, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes avait ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'un des policiers, pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois. Le policier visé par le renvoi et le parquet général avaient formé alors un pourvoi en cassation et le dossier avait été renvoyé devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers.
"Les allers-retours entre la Cour de cassation et la chambre de l'instruction montrent l'incertitude de la justice face aux violences policières. Nous poursuivrons ce combat avec Jean-François et sa famille", a réagi Me Alimi, qui compte former un nouveau pourvoi en cassation.
Quentin CEZARD avec l'AFP
