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Exposition à l'amiante : des militaires de la Marine obtiennent gain de cause face à l'Etat

Des militaires de la Marine nationale / © Eric FEFERBERG / AFP
Des militaires de la Marine nationale / © Eric FEFERBERG / AFP

La cinquantaine de militaires de la Marine nationale qui demandaient la condamnation de l'Etat pour avoir été exposés, souvent pendant de nombreuses années, à des fibres d'amiante, ont obtenu gain de cause vendredi dans un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes.

Par AFP


Les anciens marins ont obtenu entre 3 000 euros et 10 000 euros en fonction du nombre d'années d'embarquement. "L'Etat employeur avait une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité", estime dans l'ensemble le tribunal administratif, qui a examiné chaque cas individuellement.
 

Exposés entre deux et 27 ans aux poussières d'amiante, reconnues cancérogènes, les marins avaient formé un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le ministère des Armées. Ils estimaient ne pas avoir bénéficié de "mesures de protection individuelles ou collectives efficaces" lors d'embarquements effectués entre les années 1950 et 2000 à Brest, sur des bâtiments de la Marine. 

Disant subir un préjudice d'anxiété, ils craignent de développer les symptômes et pathologies dus à l'amiante qui apparaissent parfois 40 ans après. "Ce sont de très bonnes décisions", s'est félicité auprès de l'AFP Frédéric Quinquis, qui défend 45 dossiers dans cette affaire, estimant que ces jugements "allaient nécessairement avoir un effet boule de neige", et évoquant notamment "une nouvelle série" à venir d'actions de ce type contre l'Etat de la part de marins. 

Lors de l'audience, qui s'est tenue le 23 mai, le rapporteur public avait réclamé la reconnaissance de la "carence fautive de l'Etat", retenue par le tribunal. Le préjudice de trouble de l'existence dû à l'exposition à l'amiante n'a en revanche pas été retenu par le tribunal, qui a notamment estimé que les plaignants ne justifiaient pas d'un suivi médical post-professionnel. En 2016, un officier de la Marine nationale exposé à l'amiante avait obtenu 6 000 euros de réparation devant le tribunal administratif Rennes.
 

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