Ferme-usine. Un agriculteur voulait élever plus de 10 000 porcs, la justice annule la décision d'extension

Ce jeudi 21 décembre 2023, une décision importante a été prise concernant l'avenir de la "ferme-usine" porcine de Priziac (Morbihan). Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation accordée par la préfecture qui avait permis à l'agriculteur d'augmenter ses capacités d'élevage.

La "ferme-usine" porcine de Priziac (Morbihan) ne pourra finalement pas élever plus de 10 200 porcs, suite à une décision du tribunal administratif de Rennes. Ce jeudi 21 décembre, celui-ci a annulé l'autorisation préfectorale qui avait permis à l'éleveur d'augmenter ses capacités d'élevage. La préfecture du Morbihan avait donné son feu vert à la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Lichouët de Laurent Cosperec pour procéder à des installations et ainsi porter son cheptel précisément à 10.266 porcs.

Suite à cette autorisation, l'association de défense de l'environnement Ar Gaouenn avait saisi la justice administrative pour faire annuler l'arrêté préfectoral. Cet élevage porcin a en effet connu une croissance exponentielle : il a débuté en 2001 avec 2 772 places d'élevage porcin, avant de voir ce nombre porté à 3 490 en 2009, 8 264 en 2017 et 10 068 en 2019. La porcherie industrielle avait pour cela mis en place de nouvelles installations, à la faveur de prescriptions complémentaires édictées par les services de l'État.

Dès le 5 février 2021, la SCEA de Lichouët avait adressé aux services de l'Etat, un dossier présentant les modifications qu'elle entendait apporter à son exploitation. L'agriculteur avait ensuite reçu un permis de construire le 16 juin 2021 pour de nouveaux équipements : une porcherie d'engraissement avec pose de panneaux photovoltaïques, une cellule de stockage de céréales, une lagune, un bassin d'aération et d'étendre le bâtiment maternité de son exploitation.

"Un élevage exemplaire selon la préfecture"

Mais dans sa décision du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes relève que "le seul objectif de l'organisation du travail (...) ne saurait suffire à justifier la création de 950 emplacements"ce qui conduirait à "un taux d'occupation limité à 79 %" alors qu'il bénéficie d'une autorisation pour "un taux d'occupation de 93 %".

De plus, l'interprétation faite des termes de la nomenclature ICPE par les seuls services instructeurs régionaux de la préfecture pour justifier l'absence de franchissement du seuil de 750 truies se révèle "peu compatible avec les exigences de contrôle propres aux élevages intensifs".

Les fonctionnaires en charge du dossier présents à l'audience

Les fonctionnaires en charge du dossier avaient fait le déplacement à l'audience pour soutenir l'agriculteur, qui était pour sa part absent. Pour eux, l'exploitant avait mis en place "les meilleures techniques disponibles" et fait en sorte "d'avoir des quantités d'azote largement inférieures à un élevage classique". a serait un comble que d'empêcher quelqu'un d'améliorer sa station d'épuration", avait d'ailleurs lancé l'agent qui considérait avoir affaire à un "élevage exemplaire".

Cependant, selon le tribunal, "il ne résulte pas de l'instruction que les modifications apportées à l'exploitation n'auraient pas pour effet de lui faire franchir le seuil fixé (...), impliquant, en conséquence, la délivrance d'une autorisation (...)." Or, comme le faisait valoir l'association Ar Gaouenn, "les modifications apportées au projet depuis qu'il a été autorisé en 2017 ont pour d'augmenter de 25 % la capacité d'élevage de la SCEA de Lichouët et conduisent à porter l'installation de 19 609 m3 à 29 012 m3". 

Le volume de lisier passe ainsi de 15 249 m3 en 2017 à 19 040 m3 par an et l'exploitation générera 13 521 kg d'azote et 4 421 kg de phosphore à épandre annuellement. Les émissions d'ammoniac résultant de cette augmentation sont donc supérieures à 23 tonnes par an, contre 15 tonnes en 2017. 

Les émissions d'ammoniac, une "limitation environnementale forte"

L'autorité environnementale avait d'ailleurs recommandé à l'exploitant de "conduire à son terme la démonstration de la bonne maîtrise des impacts de l'activité sur les enjeux de protection de la qualité de l'eau et des milieux, de préservation du cadre de vie, de limitation des consommations des ressources en eau et énergie et d'émissions de gaz à effet de serre", rappellent les juges.

De plus, "l'impact sur les milieux naturels des retombées d'azote qui en résultent doit se raisonner en termes de cumuls à l'échelle d'un territoire", ajoutent-ils : ici, les émissions d'ammoniac sont donc "une limitation environnementale forte à l'intensification de l'élevage".

Ainsi, "eu égard à la nature et à l'ampleur des modifications apportées au projet, (...) le préfet du Morbihan comme le pétitionnaire ne sauraient se contenter de soutenir que cette nouvelle extension d'activité n'est pas susceptible d'avoir des incidences négatives substantielles sur l'environnement" et que "les moyens de surveillance mis en œuvre suffisent à éviter les risques que présente l'installation".

Un réexamen nécessaire

Concrètement, "il appartenait au préfet (...) d'inviter l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation", concluent les juges rennais. Ar Gaouenn est donc fondée à soutenir que l'arrêté est illégal. En effet, selon la décision des juges, l'arrêté préfectoral acte, par simples prescriptions complémentaires et sans même procéder aux consultations préalables qui s'imposaient, les modifications apportées par la SCEA de Lichouët à son installation.

Or, "une telle illégalité n'est pas susceptible d'être régularisée" : le préfet du Morbihan va donc devoir procéder à un réexamen de la demande de l'agriculteur. En attendant, il pourra édicter un arrêté permettant le fonctionnement provisoire de l'installation.

L'agriculteur va toutefois devoir saisir les services de l'État d'une demande appropriée, qui n'est donc pas sûre d'aboutir, s'il veut maintenir son projet de modification. L'État devra enfin prendre en charge les frais de justice de l'association à hauteur de 1 500 €.

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