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Municipales à Rennes : l'élection pourrait-elle être invalidée?

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L'affaire du Théâtre national de Bretagne pourrait s'avérer dévastatrice pour le PS. L'envoi par le directeur du TNB d'un courrier aux abonnés du théâtre pour vanter les mérites de la politique culturelle de la mairie, laissera des traces. Elle pourrait même faire invalider l'élection municipale.

Par Sylvaine Salliou

Le mailing de François Le Pillouër, aux abonnés du théâtre pour vanter les mérites de la politique culturelle de la mairie socialiste, a déjà fait des dégâts. De là à dire que Nathalie Appéré a du souci à se faire... Peu de chances que ça joue sur le vote, selon Thomas Frinault, politologue. Selon un sondage IFOP commandé par Europe Ecologie les verts, et cité par le Mensuel de Rennes, avant la polémique du mailing de François Le Pillouër, la liste de Nathalie Appéré "Rennes Créative et Solidaire" est créditée de 39% des intentions de vote au 1er tour, la liste Osons Rennes de Bruno Chavanat de 29% et la liste de Matthieu Theurier "Changez la Ville!" de 16%. Matthieu Theurier (EELV-Front de gauche) pourrait être en mesure de se maintenir au second tour.

Si cette polémique de fin de campagne ne change pas la donne, elle pourrait poser quelques soucis, plus tard. Bruno Chavanat, le candidat de l'UMP et du Modem, a engagé une procédure de référé-constat auprès du tribunal administratif de Rennes qui a jugé cette demande recevable. Pour Bruno Chavanat, "Il s’agit là d’une initiative qui a pour but de démontrer de quelle façon se comportent la candidate socialiste et ses colistiers, dont on rappellera que le 46ème n’est autre que le directeur de la communication du TNB". 

Un expert a été nommé

Un expert va rendre un rapport le 31 mars, lendemain du second tour des élections municipales. Cette procédure pourrait être "un motif sérieux et réél d'invalidation de l'élection", estime un professeur de droit constitutionnel, cité par Le Monde. Selon lui, "deux arguments juridiques" peuvent être invoqués :" l'utilisation de moyens publics (le TNB étant financé par l'Etat et la ville de Rennes) pendant la campagne électorale et celle des fichiers du théâtre à d'autres fins que ceux pour lesquels ils ont été constitués ". 

Reste que selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'annulation d'une élection doit "réunir trois conditions cumulatives", précise Dominique Rousseau : l'existence d'une irrégularité ou d'une manœuvre – dans le cas de Rennes, elle est constituée, selon le Monde; le ou les candidats visés doivent avoir été dans l'incapacité de répondre et enfin, l'écart de voix doit être faible.

De quoi alimenter les arguments de la droite sur "le système PS"

A Rennes, la droite a profité de la polémique pour démontrer que les élus et les candidats rennais étaient des professionnels de la politique et qu'il y avait un "système PS" à Rennes. Caroline Ollivro dénonce les professions "non exercées" des candidats de la liste de Nathalie Appéré. Dans cette ville dirigée depuis trente-six ans par la gauche, "la droite n'a jamais été si près du but", espère Bertrand Plouvier, directeur de campagne et colistier de Bruno Chavanat. De son côté, Rémy Lescure, le candidat centriste de la liste "Rennes alternative" a demandé la démission du directeur de théâtre.

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