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Prénom breton : nouveau litige avec l'état civil à Rennes

La famille de Derc'hen a du se résoudre à inscrire son prénom sans l'apostrophe
La famille de Derc'hen a du se résoudre à inscrire son prénom sans l'apostrophe

Né en août dernier, Derc'hen a déjà perdu son apostrophe. L'état civil de Rennes refuse en effet aux parents le choix de ce prénom. Cette affaire rappelle celle du petit Fañch qui n'a pas pu garder son tilde. 

Par Emilie Colin

Alors que le petit Fañch perdait son tilde dans une bataille administrative et judiciaire en septembre dernier, l'association Skoazell Vreizh vient d'être interpellée sur un nouveau cas de prénom breton refusé par l'état civil.

Derc'hen est né en août dernier à Rennes. Ses parents avaient choisi ce prénom depuis plusieurs années déjà. À la déclaration de naissance, la mairie prend contact avec eux raconte Hans, le père de Derc'hen "Nous n'étions pas du tout au courant de la circulaire et on ne pensait pas que ça poserait un problème. On nous a d'abord proposé de modifier le prénom, avec un tiret, ou un espace avant de nous dire que ça n'était pas possible". Ils décident alors d'un recours auprès du procureur qui répond à son tour par la négative. Pris par le temps, car la déclaration de naissance doit se faire dans un certain délai, ils inscrivent "Derchen" dans le livret de famille.

Hans ajoute que toutes ces démarches de recours ne leur ont pas été clairement expliquées et que surtout aucune décision écrite du procureur ne leur a été adressée. 

Un recours impossible


Le recours est désormais impossible, sauf pour une modification de prénom. Les parents de Derc'hen ont lu l'histoire de Fañch et ont décidé de demander de l'aide à l'association Skoazell Vreizh qui suit déjà ce dossier. Dans un communiqué, l'association indique avoir contacté la mairie qui a confirmé les faits. Des informations devaient être apportées à la famille "dans les meilleurs délais". 

L'association se montre étonnée de ce refus pour une orthographe bretonne classique car le "c'h" est très utilisé. Pour Charlie Grall, président de Skoazell Vreizh, cette décision d'interdire créerait un précédent "Le prénom Goulc'han par exemple est très connu" dit-il, de même pour le nom de famille "Guyonvarc'h".  L'application de la circulaire ministérielle de juillet 2014 listant les signes diacritiques autorisés pour l'état civil pourrait être une nouvelle fois à l'origine de ce litige entre des familles et des parents. 

La réponse de la mairie de Rennes


Ce mardi après-midi, la mairie a tenu un point presse, dont les parents de Derc'hen n'étaient pas informés, pour apporter des éléments de réponses. Elle a tenu à rappeler que : "le service de l'état civil ne refuse pas l'enregistrement des prénoms choisis par les parents et ce, quels que soient le prénom choisi et l'orthographe souhaitée. Toutefois, l'état-civil est un service public que la Ville de Rennes met en œuvre sous l'autorité du Procureur. 

En l'occurrence, l'officier d'état-civil a constaté une orthographe non-conforme à la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil qui définit de manière stricte les signes diacritiques et ligatures acceptés dans un acte d'état civil, ce qui nécessitait d’en référer automatiquement au Parquet. C'est ce qu'il a fait le 24 août 2017, l'interrogeant sur la conduite à tenir, comme le prévoit la procédure. Les parents ont été informés de cette démarche et leurs coordonnées ont été transmises afin de permettre au Procureur de s'entretenir directement avec eux s'il le souhaitait."

Hans dit ne jamais avoir eu de contact avec le procureur. 

Derc'hen ne peut donc pas garder son apostrophe. La seule possibilité désormais est de faire modifier la circulaire de 2014. Nathalie Appéré, la maire de Rennes a expliqué qu'elle saisira dans les prochains jours, comme l’ont fait d’autres élus bretons, la Garde des Sceaux en ce sens. 

Après cette conférence de presse, les parents de Derc'hen s'interrogent sur la suite à donner à leur action. 










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