Le tribunal correctionnel de Rennes rendra, ce lundi 02 juillet à 14h, son délibéré dans le procès de Saint-Médard-sur-Ille. Le 12 octobre 2011, une collision entre un poids lourd et un TER avait entraîné la mort de trois personnes et causé une soixantaine de blessés.
Nous sommes le 12 octobre 2011, il est 17h15. Un TER roule à 140 km/h et percute un camion, équipé d'une grue de levage, au passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille, sur la ligne Rennes-Saint-Malo. L'accident ôte la vie de trois passagers du train : deux femmes âgées de 43 et 73 ans et un homme de 36 ans. La collision cause également une soixantaine de blessés.
Le délibéré du procès sera rendu ce lundi 02 juillet à 14h par le tribunal correctionnel de Rennes.
La parole est aux prévenus
Il faut attendre sept ans pour que s'ensuive l'audition des prévenus. A la mi-avril, Fabien Chauvet, le conducteur du poids lourd, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rennes.Il déclare alors n'avoir jamais vu le signal clignotant ou entendu le signal sonore. " Ça fait des années que je réfléchis à pourquoi je ne les ai pas vus, ces clignotants " ajoute-t-il.Je reconnais l'ensemble des faits hormis le caractère délibéré de mon acte
Le délai entre le déclenchement du signal lumineux et le passage du train est de 25 secondes. Une durée trop courte pour faire passer un véhicule lourd, estime Nathalie Charvet, formatrice de poids lourd. " Les délais d'annonce, ce n'est pas nous qui les fixons, ils sont fixés par arrêté administratif " annonce Thierry Dalmasso, avocat de SNCF Réseau.« Cela fait 7 ans que je réfléchis à ce que je pourrais vous dire aujourd’hui. Je ne pourrai jamais m’acquitter de ma dette envers vous. Je vous présente toutes mes excuses. Je vous souhaite de réussir à vous reconstruire »
— Eric Pinault (@EPinault) 17 avril 2018
D'autres accidents étaient survenus précédemment
En 2006, 2007 et 2010, trois autres accidents étaient survenus sur ce passage à niveau n°11. En 2007, il s'agissait d'ailleurs déjà d'une collision entre un TER et un camion. Des travaux d'aménagement étaient alors préconisé par un rapport du Bureau d'enquête et accident. Mais lors de la catastrophe de 2011, les travaux n'étaient toujours pas réalisés. Un manquement de la SNCF considéré comme grave par les victimes de l'accident de 2011. Aujourd'hui, un viaduc est construit pour contourner le passage à niveau.Prison ferme pour l'un, rien pour l'autre
Vendredi 20 avril, Delphine Dewailly, procureur adjoint de la République, remet en cause la responsabilité du conducteur du poids lourd. Elle estime que le "facteur premier" de cet accident mortel à Saint-Médard-sur-Ille en 2011 serait le "comportement coupable, fautif" du chauffeur. Celui-ci était "usé par la semaine de travail qu'il venait de passer" et son "degré d'inattention était très élevé". Fabien Chauvet avait oublié d'activer son chronotachygraphe pour contrôler son temps de conduite et n'avait dormi que 5h30 la veille.La magistrate requiert 5 ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme à l'encontre de cet homme. Elle réclame également une annulation du permis de conduire et l'interdiction d'exercer une activité au volant d'un poids lourd.
Delphine Dewailly n'a pas requis de peine à l'encontre de la SNCF. La circulation des trains aurait néanmoins pu être ralentie sur ce tronçon afin de donner plus de temps aux poids lourd pour traverser le passage à niveau. Une condamnation pourrait ainsi être envisagée contre la SNCF pour "faute minime" en comparaison à la "faute écrasante" du chauffeur du poids lourd.
La SNCF et le conseil départemental en charge de la voirie se sont renvoyé la balle face à cette faute. Delphine Dewailly les a interrogé sur leur responsabilité :
Reste à découvrir le délibéré du tribunal correctionnel de Rennes, ce lundi à 14h.Est-il certain que, si ces travaux avaient été réalisés plus tôt, il n'y aurait pas eu cet accident ? Je ne suis pas sûre que vous puissiez le dire de manière certaine
