300 000 € d’amende. C’est la somme que vont devoir payer, respectivement, SNCF Réseau et SNCF Mobilités pour leur responsabilité dans la collision entre un TER et un poids lourd à Saint-Médard-sur-Ille. Le chauffeur du camion a été condamné a trois ans d'emprisonnement avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son délibéré. Le procureur de la République n'avait prononcé aucune réquisition à leur encontre mais SNCF Réseau et SNCF Mobilité doivent finalement verser 300 000 €, chacun. Le tribunal condamne également Fabien Chauvet, conducteur du poids lourd, à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour homicides et blessures involontaires. Le procureur avait requis cinq ans de prison à son encontre, dont 18 mois ferme. La collision entre son véhicule et un TER avait entraîné, le 12 octobre 2011, la mort de trois personnes et engendré une soixantaine de blessés à Saint-Médard-sur-Ille, en Ille-et-Vilaine.
Une faute simple de la part du conducteur
Lors de son procès, Fabien Chauvet a reconnu sa responsabilité dans cet accident mortel et a tenu à lire une lettre aux parties civiles :
Il s'était également adressé à la cour, le 20 avril 2018, date à laquelle se clôturait le procès :Je ne pourrais très probablement jamais m’acquitter de la dette que j’ai envers vous tous et porterai, pour le restant de mes jours, la responsabilité de vos vis volées
Le tribunal a tranché, ce lundi 02 juillet, et considère que même s'il est coupable de ces faits, il a surtout "par maladresse ou imprudence immobilisé son véhicule sur la voie", c'était une "faute simple", une "inattention fautive".Délibéré au 2 juillet 14 h. Derniers mots de Fabien Chauvet à la présidente et ses assesseurs «je crois en vs 3 je ne m’apitoierai pas sur mon sort, ma liberté m’habite, ne vs laissez pas guider par l’émotion » #justice #stmedard #sncf #rennes
— Eric Pinault (@EPinault) April 20, 2018
Fabien Chauvet a également reçu l'interdiction de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes pendant cinq ans.
La SNCF est également condamnée
Le tribunal correctionnel a également condamné SNCF Réseau et SNCF Mobilités à une peine de 600 000 € d'amende cumulée. Les deux entités se réservent le droit de faire appel.
En 2006, 2007 et 2010, trois accidents étaient déjà survenus sur le passage à niveau n°11. Celui de 2007 concernait déjà une collision entre un TER et un camion. Des travaux d'aménagement avaient alors été préconisé par un rapport du Bureau d'enquête et accident. La SNCF n'avait pas respecté ces mesures.
Aujourd'hui, un viaduc est en construction pour contourner le passage à niveau. En espérant qu'aucune catastrophe ne s'y reproduira à l'avenir.
