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Procès de Saint-Médard : la SNCF finalement condamnée

La salle d'audience du délibéré du procès Saint-Médard / © Catherine Jauneau - France 3 Bretagne
La salle d'audience du délibéré du procès Saint-Médard / © Catherine Jauneau - France 3 Bretagne

300 000 € d’amende. C’est la somme que vont devoir payer, respectivement, SNCF Réseau et SNCF Mobilités pour leur responsabilité dans la collision entre un TER et un poids lourd à Saint-Médard-sur-Ille. Le chauffeur du camion a été condamné a trois ans d'emprisonnement avec sursis.

Par Camille Rannou

Le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son délibéré. Le procureur de la République n'avait prononcé aucune réquisition à leur encontre mais SNCF Réseau et SNCF Mobilité doivent finalement verser 300 000 €, chacun. Le tribunal condamne également Fabien Chauvet, conducteur du poids lourd, à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour homicides et blessures involontaires. Le procureur avait requis cinq ans de prison à son encontre, dont 18 mois ferme. La collision entre son véhicule et un TER avait entraîné, le 12 octobre 2011, la mort de trois personnes et engendré une soixantaine de blessés à Saint-Médard-sur-Ille, en Ille-et-Vilaine.
 

Une faute simple de la part du conducteur


Lors de son procès, Fabien Chauvet a reconnu sa responsabilité dans cet accident mortel et a tenu à lire une lettre aux parties civiles :

 Je ne pourrais très probablement jamais m’acquitter de la dette que j’ai envers vous tous et porterai, pour le restant de mes jours, la responsabilité de vos vis volées 

Il s'était également adressé à la cour, le 20 avril 2018, date à laquelle se clôturait le procès :
 
Le tribunal a tranché, ce lundi 02 juillet, et considère que même s'il est coupable de ces faits, il a surtout "par maladresse ou imprudence immobilisé son véhicule sur la voie", c'était une "faute simple", une "inattention fautive"

Fabien Chauvet a également reçu l'interdiction de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes pendant cinq ans.
 

La SNCF est également condamnée


Le tribunal correctionnel a également condamné SNCF Réseau et SNCF Mobilités à une peine de 600 000 € d'amende cumulée. Les deux entités se réservent le droit de faire appel.

En 2006, 2007 et 2010, trois accidents étaient déjà survenus sur le passage à niveau n°11. Celui de 2007 concernait déjà une collision entre un TER et un camion. Des travaux d'aménagement avaient alors été préconisé par un rapport du Bureau d'enquête et accident. La SNCF n'avait pas respecté ces mesures. 

Aujourd'hui, un viaduc est en construction pour contourner le passage à niveau. En espérant qu'aucune catastrophe ne s'y reproduira à l'avenir.
 

Le reportage à Rennes (35) de Catherine Jauneau et Vincent Bars

Le délibéré du procès Saint-Médard
Le reportage à Rennes (35) de Catherine Jauneau et Vincent Bars Dessins d'audience : Gildas Chasseboeuf - Interviews : Maître Clément, avocate de Fabien Chauvet - Maître Dalmasso, avocat de SNCF Réseau - Lionel Labourdette, Président de l'association "Solidarité Saint-Médard"




 

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