Que vous soyez chasseur, biathlète, collectionneur ou tireur de ball-trap, si vous possédez une arme à feu, vous devez vous déclarer sur internet et créer un compte dans le système d’information sur les armes, le SIA avant la fin décembre 2024. Déployé depuis 2022, ce nouveau système a pour but d'assurer la traçabilité des armes légales.
En France, il y a environ cinq millions de propriétaires d'armes à feu, dont quatre millions de chasseurs. Et la détention d'armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités ce qu'ils ont en leur possession. La règle de déclaration est en train de changer. Avant le 31 décembre 2024, elle devra se faire via un compte personnel dans le système d’information sur les armes, le SIA.
Vérifier que les propriétaires d'armes sont bien dans les règles
Ce système d’information est une plate-forme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire. Il permet aux détenteurs d’armes de se créer un râtelier numérique. Et à l’État, de tendre vers un système fiable avec un référencement dématérialisé des armes. Il permet aussi aux agents de l’État de vérifier que des usagers ne sont pas inscrits au Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (Finiada).
Ce compte personnel devra être obligatoire, avant le 31 décembre 2024, pour conserver ses droits à détenir une arme. Et sans ce compte, il ne sera pas possible d’acheter une arme chez un armurier, la vendre ou la faire entretenir. Les délais ont été allongés d'un an : en décembre dernier, plusieurs fédérations de chasseurs avaient émis quelques réserves, car la création du compte semblait difficile.
Comment ça marche le SIA ?
Pour créer ce compte personnel, il faut disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique ainsi que de documents au format numérique pour justifier de son identité et de son adresse. La création du compte se fait sur le site SIA . Une fois le compte créé, les détenteurs se verront attribuer un numéro personnel qui les suivra tout au long de leur vie de détenteur d’armes. En cas de difficulté, ils pourront se faire aider dans les points d’accès numérique en préfecture, dans les locaux des fédérations départementales de chasseurs, leur club de tir ou encore en armurerie.
Depuis leur compte personnel, les chasseurs et sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils pourront visualiser les armes qu’il détiennent. Ils pourront corriger et mettre à jour si besoin. Par la suite, ils pourront également valider l’acquisition d’une arme ou en déclarer la perte, ou le vol etc.
