Trois gardiens de la paix de Rouen comparaissent ce mardi en commission de discipline à Rennes. Ils ont tenu des propos racistes, sexistes et homophobes sur un groupe WhatsApp.
Trois autres policiers, adjoints de sécurité, sont également mis en cause dans cette affaire. Mais n’étant pas fonctionnaires, ils ne comparaissent pas devant la même commission.
Fin 2019, Alex, un policier noir rouennais apprend l’existence de ces échanges sur WhatsApp et découvre que son nom y est mentionné. Il alerte la hiérarchie policière et porte plainte contre ses six collègues.
Sanction administrative
Ce mardi, c’est donc la sanction interne à la police nationale qui est attendue. La commission de discipline se tiendra à 14 h à Saint-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes. Elle émettra un avis qui devra être validé par le ministère de l'Intérieur. En général, le ministère suit la sentence émis par le conseil de discipline.
Si la commission de discipline se tient en Ille-et-Vilaine, c'est parce que la direction de la police nationale pour la zone grand Ouest, à laquelle appartient Rouen, s'y trouve. Y siègeront : les directeurs de la police des 20 départements du grand Ouest, Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest ainsi que six syndicalistes FO et Alliance.
Deux des accusés, appartenant au syndicat Alliance, seront défendus par un représentant de ce syndicat. Le syndicat FO a refusé de défendre ses militants impliqués dans cette affaire et leur a conseillé de prendre un avocat. La victime, elle, n’est jamais invitée à ces audiences disciplinaires.
Alliance appelle au discernement
"J’espère qu’on ne coupera pas des têtes pour faire un exemple", annonce Karim Bennacer, secrétaire départemental d’Alliance en Seine-Maritime. Le syndicaliste siègera dans la commission de discipline. Pour lui, la gravité des propos tenus n’est pas la même pour les trois prévenus et les sanctions doivent en tenir compte.
Il confie tout de même que l’un des protagonistes est allé très loin et qu’il échappera difficilement à la révocation. "Je plaiderai la bêtise de ces gens, qui ont des états de service irréprochables, poursuit-il. Ces paroles sont regrettables !"
Karim Bennacer assure que la violence de leurs propos ne s’est jamais traduite en acte dans le travail de terrain des policiers mis en cause. L’un d’eux se serait même excusé par courrier auprès d'Alex, son collègue à l’origine de l’affaire.
Les sanctions peuvent aller de l’exclusion temporaire de fonctions (mise à pied temporaire sans rémunération) à la révocation (exclusion de la police).
Peine encourue en justice
En ce qui concerne le volet judiciaire, ces infractions commises dans un cadre privé, ne peuvent donner lieu qu’à des contraventions. L’amende peut s’élever à 1 500 euros.
