Rennes : les milliers de SMS de la candidate LREM, Carole Gandon, sont-ils légaux ? La candidate entendue par la CNIL

Ce lundi, 89 000 SMS appelant à voter pour la candidate LREM aux élections municipales de Rennes ont été envoyés. Ces messages, diversement appréciés, sont-ils légaux ? La candidate a été interrogée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

"Révéler Rennes avec Carole Gandon ! Nous comptons sur vous pour le 2nd tour des élections municipales le 28 juin…" Voilà le message reçu par 89 000 Rennais ou anciens Rennais. Ce chiffre représente les 3/4 des 116 461 inscrits sur les listes électorales de la capitale bretonne. 

Le texto a été diversement apprécié par les destinataires. Comme en témoignent les réactions sur les réseaux sociaux :

Dites Carole Gandon, c'est quoi ce SMS que vous envoyez pour l'élection municipale à #rennes ? C'est légal ? Qu'en pense la @CNIL? Comment vous avez eu mon numéro ?? (Quelqu'un peut lui signaler, elle m'a bloqué) pic.twitter.com/ahWglp2ZKD

— ZrOoD (@cedrouss) June 22, 2020

À #Rennes les gens s’étaient offusqués de recevoir un SMS du candidat RN avant le premier tour. La candidate LREM Carole GANDON elle se félicitait de faire des courriers personnalisés...



Devinez qui vient d’envoyer des dinaines de milliers de SMS non sollicités? #mêmePanier

— Faunis the Wise? (@FaunisTheWise) June 22, 2020

Alors cette pratique est-elle légale ?

"Parfaitement, répond la Carole Gandon, candidate LREM. Nous avons lancé cette initiative dans le respect du code électoral et  des dispositions de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)."

Que dit la CNIL ?

Le texte de la CNIL concernant les démarchages politiques par téléphone stipule qu’"un candidat ou un parti politique peut acheter ou louer une base de données contenant des numéros de téléphone auprès d’une société privée."
Cependant, dans ce même texte, la CNIL recommande qu’un premier message téléphonique soit adressé aux personnes concernées afin de recueillir leur accord à être démarchées spécialement à des fins de communication politique.

Pour suivre les recommandations de la CNIL, le prestataire, Adrexo, une société de Cesson-Sévigné, près de Rennes, aurait dû s’assurer que les destinataires acceptaient la communication politique. Mais il ne s'agit là que d'une recommandation, pas d'une obligation.

"Nous avons le droit de faire appel à un prestataire qui loue des bases de données commerciales collectées par des entreprises spécialisées, précise la candidate. A condition que la possibilité soit offerte de refuser les futurs envois."

 

La candidate entendue par la CNIL

Suite à notre contact avec la CNIL, l'institution nous a fait savoir ce mercredi que suite à des signalements reçus, Carole Gandon avait été "interrogée par la CNIL sur le traitement des données de ses prospects". Et d'ajouter "Nous ne pouvons en dire plus à ce stade sur ce cas précis". 

Du déjà vu

Carole Gandon précise que cette campagne à distance découle de la situation sanitaire. "C’est un moyen comme un autre de toucher les électeurs et de les alerter sur la date du 28 juin. On s’est arrangés pour que le SMS arrive assez tôt pour que les gens aient le temps de faire des procurations."

Reste à prouver l'efficacité de cette démarche qui s'élève à 17 000 € pour la candidate LREM. Reste à réfléchir aussi sur ces nouvelles pratiques et l'encadrement juridique qui devra les accompagner. La question s'était déjà posée au premier tour des municipales à Rennes. La liste Rassemblement National (RN) avait envoyé 70 000 SMS et appelé 70 000 autres personnes.

Pour le second tour des élections municipales, Carole Gandon se trouvera face à Nathalie Appéré, tête de liste de "Pour Rennes avec Nathalie Appéré" et la liste "Libre d'agir pour Rennes ! " menée par Charles Compagnon.