L’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) disposera au printemps prochain d’une antenne à Rennes. Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti souhaite que la confiscation des biens devienne une des peines centrales de notre code pénal pour faire en sorte que le crime ne paie plus.
Ce 5 novembre, l’AGRASC, l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués fête ses 10 ans.
Pour l’occasion, elle organise une vente exceptionnelle ce vendredi 5 novembre. Voitures de luxe, grands crus de Bourgogne et de Bordeaux, lingots d’or, diamants.
Tous sont mis aux enchères. L’argent récolté permettra d’indemniser les victimes des affaires, de financer les services d’enquête et de lutter contre la criminalité et la délinquance organisée. Une partie des fonds sera également versée à la MILDECA, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ou à des associations qui aident les prostituées.
Dans le passé, les biens et les objets confisqués étaient gérés par les juridictions et confiés au service des domaines. En 2011, l’AGRASC a vu le jour. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général de la cour d’appel de Rennes est le président de son conseil d’administration.
En 10 ans, 1,5 milliard d’euros de biens ont été saisis et revendus par l’agence.
La confiscation, moyen de lutte contre la délinquance
Eric Dupond-Moretti souhaite que "la confiscation" de biens soit "élargie et ne se limite pas à la lutte contre la délinquance économique et financière ou à la criminalité organisée. Elle doit devenir un instrument de lutte contre la délinquance du quotidien afin de faire en sorte que le crime ne paie plus, que le délit ne paie plus. Nous allons taper au portefeuille les criminels."
"Nous saisissons des objets, des terrains, des appartements, des maisons, explique Frédéric Benet-Chambellan, mais aussi des téléphones portables, des ordinateurs, des vélos, des bateaux. Tous sont vendus aux enchères, régulièrement. Cela permet de financer de nouvelles enquêtes. "
En mars 2021, l’AGRASC a ouvert des antennes à Marseille et à Lyon. En quelques mois, elles ont permis de verser 28 millions d'euros au budget de l'Etat.
Après Marseille et Lyon, Rennes et Lille
Une nouvelle antenne ouvrira à Rennes au printemps prochain. "Elle apportera une aide aux équipes, policiers, gendarmes, tribunaux pour les aider à se familiariser avec le dispositif de confiscation et de saisie" précise Frédéric Benet-Chambellan. "Nul ne doit tirer profit de son délit."
Une autre antenne est prévue à Lille.
