La somme est conséquente ! Le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement illégal Torrent 411, fermé en 2017, à 150 000 euros d'amende et à 489 millions de dommages et intérêts.
C'est une condamnation qui devrait faire date en raison du montant colossal des dommages et intérêts réclamés. En effet, le créateur canadien du site de téléchargement illégal, Torrent 411, a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes, le 13 octobre dernier, à trois ans de prison, 150 000 euros d'amende et surtout 489 millions d'euros de dommages et intérêts, un demi-milliard !
Un dossier emblématique dans le domaine du téléchargement illégal, car un des plus gros sites au monde à l’époque : « T411 », avec des millions d’utilisateurs et de téléchargements de films, séries, musiques, jeux, etc…
Philippe Astruc, procureur de la république de Rennes
Les parties civiles : quelques mastodontes de l'industrie du cinéma
Il faut dire que l'enquête faisait suite à une plainte émanant de la Sacem (Société des auteurs, compositeur et éditeurs de musique) ainsi que de plusieurs membres de l'Alpa (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), et comptait parmi les parties civiles, quelques mastodontes de l'industrie du cinéma, comme Pathé, Gaumont, Dysney, Columbia, Warner-Bros, Paramount, Universal et quelques autres.
Enquête rennaise
C'est le parquet de Rennes, via la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS), qui, en 2014, avait ouvert une information judiciaire pour contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment, visant le site internet T411, car mettant à disposition de sa communauté près de 700 000 liens torrent (liens de téléchargement) vers des copies illégales de films, séries et albums audio.
Cette enquête avait amené à des interpellations et des perquisitions en Suède au mois de juin 2017.
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Mandat d'arrêt à l'encontre du créateur du site
Le créateur du site, un Québecois, n'était pas présent à l'audience de ce 13 octobre. Entendu au Canada, il n’a jamais été remis à la France et ne s’est jamais présenté devant le magistrat instructeur, nous indique le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc. Un mandat d'arrêt international a été délivré par la justice française à son encontre.
L'administrateur de ce site, fermé en 2017, ressortissant ukrainien résidant en Suède, assurait toute la partie technique pour le fonctionnement de T411. Remis à la France dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, il a été détenu en France quelques mois en 2017. Présent à l'audience, il a été condamné à 18 mois de prison, dont 13 avec sursis, mais ne retournera pas en prison. Déclaré solidaire à hauteur de 30% des dommages et intérêts déclarés, il devra verser 150 000 euros aux plaignants. Il a annoncé qu'il allait faire appel.
