Quatre administrateurs de Liberty Land, un site très consulté qui donnait accès à des dizaines de milliers de liens vers des contenus piratés, ont été condamnés à des peines allant de deux mois de prison avec sursis à trois mois ferme jeudi par le tribunal correctionnel de Rennes.
Aujourd'hui âgés de 29 à 36 ans, les quatre hommes avaient été interpellés en mai 2011 dans le cadre d'une enquête menée par la brigade de recherche de Rennes. Créé en septembre 2009, Liberty Land, qui revendiquait 800.000 utilisateurs, était le site de téléchargement le plus consulté en France, et l'un des 200 sites les plus consultés en France.
Alimenté par des contributeurs, il recensait des dizaines de milliers de liens permettant de télécharger gratuitement divers contenus piratés tels que de la musique, des films ou des logiciels.
Revenus à hauteur de 300 000 euros
L'enquête avait été lancée à la suite d'une plainte déposée en mai 2010 par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). La société avait identifié un important contributeur dans la capitale bretonne.
Le site, hébergé au Canada, générait des revenus via des bandeaux publicitaires. Les recettes ont été estimées à plus de 300 000 euros, entre janvier 2009 et mai 2011, selon le quotidien régional Ouest-France.
Condamnations
Les quatre hommes ont été reconnus coupables de contrefaçon en bande organisée et trois d'entre eux ont été également condamnés pour reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme.
Deux prévenus ont écopé de six mois de prison avec sursis et de 3 000 euros d'amende, un a été condamné à deux mois avec sursis et le dernier à trois mois ferme et 1 500
euros d'amende.
Les sommes saisies, issues de l'activité du site (176 300 euros), ont été confisquées par le tribunal.
"Jurisprudence ubuesque"
"Mes clients étaient les premiers surpris par l'argent que ça leur a rapporté, ils ne s'attendaient pas du tout à ça. Ils étaient très jeunes, étudiants. Le site a eu un grand succès, ils ont été dépassés", a expliqué à l'AFP Me Denis Hubert, avocat de deux des prévenus. L'avocat critique par ailleurs la jurisprudence "totalement ubuesque" qui a conduit à la condamnation de ses clients.
"J'avais comparé Liberty Land à une sorte d'annuaire, rien de plus. La loi ne prévoit pas qu'un référencement de liens soit une contrefaçon. Nulle part la loi ne l'interdit, il y a un vide juridique", a-t-il pointé.
Le tribunal doit se pencher le 18 septembre sur les demandes de dommages et intérêts déposées par les parties civiles, dont la Sacem. Elles réclament 60 millions d'euros au total, selon Me Hubert.
